Interventions sur "agrément" de Muguette Dini

...bles sont trois fois plus nombreux qu’en France : 2 300 enfants contre 775. Dans les remèdes à apporter à ce déficit, l’instruction, dans des délais plus brefs et dans des proportions plus importantes, des déclarations judiciaires d’abandon me paraît essentielle ; je centrerai d’ailleurs mon présent propos sur ce point. Si l’on compare le nombre annuel de personnes ou de couples titulaires d’un agrément en cours de validité – environ 29 000 au 31 décembre 2007 – à celui des enfants effectivement adoptés – environ 3 260 en 2008, dont 775 seulement étaient nés en France –, les mineurs adoptables apparaissent comme un « vivier » pour les adoptions nationales. Ce qui m’intéresse, ce n’est pas le nombre d’enfants adoptables par rapport au nombre de personnes prêtes à les accueillir, c’est le nombre ...

... y a-t-il si peu d'enfants français adoptables ? Cette proposition de loi tente d'apporter quelques réponses à ces questions simples, mais pourtant essentielles pour l'équilibre et l'avenir des enfants adoptés. Il me semble, néanmoins, que le texte qui nous est proposé aurait dû, compte tenu des réalités du terrain, être plus ambitieux. Mon expérience de quatre ans à la tête d'une commission d'agrément en vue d'adoption et de membre d'un conseil de famille m'a donné l'occasion de m'intéresser de très près à ces questions d'adoption. Ceux qui ont exercé ces responsabilités savent à quel point l'on sort perplexe et bouleversé de ces réunions mensuelles : elles mettent en perspective sa propre parentalité, font réfléchir à la détresse des couples en désir d'enfant et obligent à se poser la questi...

Cet amendement tend à prévoir que, au-delà du délai de neuf mois après la confirmation de la demande d'agrément, celui-ci sera tacitement accordé. Cette disposition obligera les services des conseils généraux à être très rigoureux dans la gestion des enquêtes et donnera confiance aux requérants s'agissant de l'attention que leur portent ces services. Il arrive en effet assez souvent que les délais soient dépassés.

Non, je le retire, madame la présidente, mais j'insiste pour que l'on trouve un moyen de garantir aux couples que, au bout de neuf mois, ils obtiendront une réponse à leur demande d'agrément.

Je suis étonnée qu'on aborde ce problème sous l'angle du droit des adultes, homosexuels ou non, à adopter un enfant. Les commissions d'agrément, en tout cas celle que j'ai présidée pendant plusieurs années, s'attachent avant tout à l'intérêt de l'enfant. Il nous est arrivé très souvent de donner des agréments à des personnes célibataires, le plus fréquemment à des femmes. Chaque fois, nous recherchions le référent de l'autre sexe auquel l'enfant allait pouvoir se raccrocher : si le demandeur était une jeune femme, nous nous demandions q...

Mme Muguette Dini. Mon expérience de présidente de commission m'a permis de constater qu'il pouvait y avoir des demandes d'agrément assez extraordinaires, émanant en particulier de personnes que je qualifierai de « très âgées », puisque ayant presque mon âge !

Il s'agit, par cet amendement, d'aider les départements à assumer les nouvelles charges auxquelles ils vont devoir faire face. Avant cette réforme, seule la compétence d'agrément des candidats à l'adoption relevait de la responsabilité du président du conseil général. Désormais, la mise en place de l'Agence française de l'adoption associera le département à de nouvelles missions et fera appel à sa participation financière. Cette réforme se traduit en effet par de nouvelles attributions et de nouvelles responsabilités : dans le domaine de l'adoption internationale en term...