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...ontés les jeunes comme les salariés victimes d'un licenciement économique. L'ampleur du sujet a entraîné l'ajout de nombreuses dispositions par les deux assemblées. Voici les principales modifications apportées par le Sénat. Premièrement, en ce qui concerne le développement de l'alternance, le Sénat a voté conformes les dispositions essentielles : carte d'étudiant des métiers pour les apprentis, apprentissage saisonnier ou dans le secteur du travail temporaire, service dématérialisé consacré à l'alternance. Il est toutefois revenu sur la délivrance de la carte d'étudiant des métiers à certains détenteurs d'un contrat de professionnalisation ainsi que sur la création d'un label reconnaissant l'engagement d'entreprises en faveur de l'alternance. Il a introduit des mécanismes nouveaux : expérimentation ...
Les bénéficiaires d'un contrat de professionnalisation ont ceci de particulier par rapport aux bénéficiaires d'un contrat d'apprentissage que les actions de qualification professionnelle qu'ils suivent peuvent intervenir après une interruption dans leur formation, alors que pour l'apprentissage on s'inscrit toujours dans la suite des études secondaires. Néanmoins, je comprends la logique de la proposition de Gérard Cherpion et on peut y adhérer.
... des conditions d'accès particulières. Alors, que faire ? Les propositions de la mission commune d'information sont nombreuses et concrètes. Elles ont d'ailleurs été saluées par nombre d'observateurs pour leur pertinence et leur audace. Pour ma part, je considère qu'il est fondamental de remettre du sens, du liant, de la cohérence et de la simplicité. Il faut simplifier en regroupant contrat d'apprentissage et contrat de professionnalisation au sein d'un contrat d'insertion en alternance, et ainsi optimiser les capacités d'accueil en entreprise et en centre de formation. Il faut remettre de la cohérence avec la rationalisation des financements. À ce propos, il convient d'insister sur le regroupement interprofessionnel des OPCA et la suppression de l'obligation légale faite aux entreprises de verse...
Comme cela est précisé dans le rapport annexé au présent projet de loi, la France se doit de « favoriser la poursuite d'études supérieures dans un pays européen » et de « faciliter la recherche d'emploi sur les marchés français et européen du travail». Pour permettre à la France de rattraper son retard dans le domaine de l'apprentissage linguistique, ce texte définit des grands principes, crée de nouveaux dispositifs et vise à développer des actions existantes. Il nous semble donc indispensable que cette politique volontariste s'appuie sur une évaluation de notre situation actuelle au regard des objectifs communautaires.