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Interventions sur "candidats" de Muguette Dini
6 interventions trouvées.
Sont désignés comme candidats titulaires : Mme Muguette Dini, M. Alain Vasselle, Mmes Colette Giudicelli, Marie-Thérèse Hermange, MM. Bernard Cazeau, Jacky Le Menn et Guy Fischer, et comme candidats suppléants : M. Yves Daudigny, Mmes Annie David, Christiane Demontès, Françoise Henneron, MM. Jean-Jacques Jégou, Marc Laménie et Mme Janine Rozier.
Sont désignés comme candidats titulaires : Mme Muguette Dini, MM. Dominique Leclerc, Alain Vasselle, Mme Isabelle Debré, M. Yves Daudigny, Mme Christiane Demontès, et M. Guy Fischer, et comme candidats suppléants : Mme Annie David, MM. Gérard Dériot, Alain Gournac, Jean-Jacques Jégou, Jacky Le Menn, Alain Milon et Mme Gisèle Printz.
Ont été désignés comme candidats titulaires : Mme Muguette Dini, MM. Alain Vasselle, Gérard Dériot, Dominique Leclerc, Bernard Cazeau, Mme Christiane Demontès et M. Guy Fischer, et comme candidats suppléants : MM. François Autain, Yves Daudigny, Mme Sylvie Desmarescaux, MM. Jean-Jacques Jégou, André Lardeux, Mme Raymonde Le Texier et M. Alain Milon. - Présidence de Mme Muguette Dini, présidente. -
...ents ? Les conditions d'adoption devraient établir un écart d'âge maximal, acceptable, entre l'adopté et l'adoptant ou un âge limite à partir duquel l'adoption ne serait plus possible. J'ai déposé un amendement en ce sens. L'harmonisation de la forme et du contenu de l'agrément sur l'ensemble du territoire national rendra plus compréhensibles et plus équitables les décisions d'agrément pour les candidats. Elles seront plus claires pour les services d'adoption des pays d'origine des enfants étrangers. Pourquoi l'adoption est-elle si longue ? Deux cas de figure se présentent : adoption nationale ou adoption internationale. Dans la première hypothèse, un couple, encore jeune, souhaite adopter un pupille de l'Etat et décide d'attendre. Compte tenu du nombre très réduit de pupilles de l'Etat, les d...
...plication des organismes chargés de l'adoption rend très confuse, aux yeux de nos concitoyens, les modalités de l'adoption internationale. Par ailleurs, l'un des obstacles majeurs à surmonter concerne la durée du séjour du couple dans le pays d'adoption. Il serait souhaitable de prévoir avant l'adoption la possibilité d'un congé, dont la durée, à déterminer, devrait être suffisante pour que les candidats à l'adoption puissent satisfaire les demandes du pays d'origine et, surtout, faire la connaissance de l'enfant. Il serait intéressant également que l'agence édite une brochure, réactualisée chaque année, relative aux démarches à suivre au retour du pays d'origine. Dans tous les cas, qu'il s'agisse d'une adoption nationale ou d'une adoption internationale, il n'est pas facile de se retrouver par...
Il s'agit, par cet amendement, d'aider les départements à assumer les nouvelles charges auxquelles ils vont devoir faire face. Avant cette réforme, seule la compétence d'agrément des candidats à l'adoption relevait de la responsabilité du président du conseil général. Désormais, la mise en place de l'Agence française de l'adoption associera le département à de nouvelles missions et fera appel à sa participation financière. Cette réforme se traduit en effet par de nouvelles attributions et de nouvelles responsabilités : dans le domaine de l'adoption internationale en termes d'accompagn...
