Interventions sur "client" de Muguette Dini

...Godefroy et Chantal Jouanno. Chacune a apporté sa part de vérité sur ce monde inconnu qu'est la prostitution, même lorsque l'une contredisait l'autre. Les femmes prostituées sont, pour une infime minorité d'entre elles, volontaires, mais une très large majorité sont victimes de proxénètes, de conditions économiques défavorables ou encore d'elles-mêmes. Je voterai en faveur de la pénalisation des clients, qui doivent prendre conscience qu'il n'est pas normal d'acheter un service sexuel : l'échange est par trop inégal et la prostitution n'est pas dans l'ordre des choses. Je ne crois pas à l'efficacité des sanctions et l'État ne fera pas fortune avec les contraventions qui seront infligées aux clients. Cependant, nous pourrons utiliser l'interdit que le texte va poser pour faire de la prévention...

Un commissaire de police suédois nous a expliqué comment il traquait les clients : c'était simple et efficace, mais difficilement transposable en France. Comment comptez-vous faire ? Comment prouverez-vous qu'il y a eu une relation tarifée ?

Je relève, mesdames, votre inquiétude quant aux incidences de la pénalisation du client. Nous sommes préoccupés par l'existence de réseaux de prostitution : êtes-vous en contact avec des personnes qui sont dans de tels réseaux et quel est leur regard sur la pénalisation du client ?

...nouvelable. Il s’inspire directement, dans son esprit, de nombreuses propositions de loi émanant de sénateurs de tous les groupes. Les publicités sont encadrées, mais des sollicitations commerciales sont toujours présentes. La publicité passive que constitue le démarchage commercial n’est pas suffisamment mise en cause. Les établissements de crédit ou leurs intermédiaires peuvent relancer leurs clients, en particulier lorsqu’ils n’ont pas atteint le plafond d’utilisation de leur ligne de crédit. Ces sollicitations commerciales sont réitérées, voire insistantes, jusqu’à être parfois agressives, comme mes collègues l’ont souligné, laissant croire au consommateur qu’une certaine quantité d’argent est à sa disposition auprès de tel ou tel établissement. Elles prennent souvent pour cible les clien...

...crédit. En revanche, il a pour but d’éviter que celui-ci ne soit plus important en cas de vente à crédit qu’en cas de vente au comptant. Il convient de rappeler que la loi Lagarde a encadré la rémunération des vendeurs de façon minimale. Elle a interdit que le vendeur soit rémunéré en fonction du type de crédit souscrit. Cette interdiction a pour objectif d’éviter que les vendeurs n’orientent le client vers le crédit renouvelable plutôt que vers une offre amortissable. Elle empêche également que la commission pour la vente d’un crédit renouvelable soit plus importante que pour un crédit amortissable. Dans votre projet de loi, monsieur le ministre, vous proposez d’étendre ces règles à l’ensemble des crédits pour l’achat d’un bien et pour le financement des prestations de services. Cependant, c...

...alors été jugée inopérante, du fait de la « multibancarisation » croissante de la population française. Cependant, si une même personne détient plusieurs comptes bancaires, elle n’a généralement qu’une seule source principale de revenus, si bien que les transferts d’argent entre les comptes sont très visibles. La solution avait également été jugée trop « désincitative », car elle obligerait les clients à aller chercher leurs relevés de compte, ce qui engendrerait une importante déperdition de temps. Mais n’est-il pas normal que la souscription d’un crédit aussi important nécessite un délai de réflexion ? Surtout, la présentation des trois derniers relevés de compte bancaire n’impose pas de contrainte supplémentaire par rapport à l’état actuel du droit, dans la mesure où l’obligation de présen...

Monsieur le ministre, je savais que vous seriez défavorable à ma proposition. Cependant, je me permets d’insister, car, en réalité, la vérification de la solvabilité de l’emprunteur devrait être faite par les fameux conseillers de banque. Comme ils ont à leur disposition les derniers relevés de banque, ce sont eux qui devraient alerter leurs clients et leur conseiller de « mettre la pédale douce » en matière d’emprunt. Néanmoins, je reste persuadée que l’outil en cause pourrait compléter le fichier national relatif au surendettement ; il ne gênerait en aucun cas les personnes dont le budget est équilibré et qui empruntent raisonnablement ; il pourrait être d’un grand service pour la prévention du surendettement. Il n’est bien entendu pas ...