Interventions sur "contre les discriminations" de Muguette Dini

...ustifier l'intervention d'experts indépendants et impartiaux dans des domaines spécifiques. Or la désignation d'une grande partie des membres du collège de la Haute autorité est faite par les plus hautes instances politiques de l'Etat. Par ailleurs, la nomination par le Premier ministre est une pratique peu courante. C'est pourquoi nous proposons de substituer le ministre en charge de la lutte contre les discriminations au Premier ministre pour la nomination de deux des membres du collège de la Haute autorité. Nous considérons en effet qu'il est préférable de donner ce pouvoir au ministre qui a une connaissance particulière du sujet et qui est amené à rencontrer les personnes spécialisées en la matière.

...autorité lorsqu'ils ont connaissance de cas de discriminations. En effet, il peut arriver que des personnes particulièrement vulnérables ne sachent quelle procédure suivre pour se défendre lorsqu'elles se trouvent victimes de discriminations. En fait, il s'agit principalement de faire des parlementaires des relais de proximité efficaces dans le cadre de ce nouveau schéma institutionnel de lutte contre les discriminations.

Actuellement, un nombre significatif d'organismes de lutte contre les discriminations existent. Pour ne citer qu'eux, la Commission nationale consultative des droits de l'homme, le Haut conseil à l'intégration, le groupe d'étude et de lutte contre les discriminations et l'Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes mènent des travaux d'études et émettent des avis et des recommandations. Participent également à la lutte contre les discriminations : la délégation génér...