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... 1er août 2000, a consolidé en un même texte l'ensemble des dispositions communautaires applicables au secteur. Elle visait à favoriser les restructurations et à réduire les soutiens au marché, qui avaient tendance à se transformer en aides permanentes. Ainsi, deux voies ont été privilégiées. Tout d'abord, la simplification des mécanismes de marché par la rationalisation des différents types de distillation, l'accroissement de leur transparence et l'introduction de plus de subsidiarité. Ensuite, l'intégration d'un nouvel instrument visant à financer la restructuration et la reconversion des vignobles, afin d'orienter la production vers des débouchés plus rémunérateurs. Toutefois, cette réforme n'a pas permis d'éviter certaines dérives, ce qui rend aujourd'hui indispensable une nouvelle adaptation ...
...s et imprévisibles que des mécanismes de régulation des marchés adaptés permettent de prévenir. Dès lors, plutôt que de supprimer cet instrument et de se priver ainsi de la possibilité d'agir sur les stocks en cas d'excédents conjoncturels, dont on peut craindre qu'ils ne soient amenés à se reproduire, il serait grandement préférable de réfléchir aux moyens de le réformer. Au total, le coût des distillations est de 537 millions d'euros sur un budget vitivinicole communautaire de 1, 3 milliard d'euros. Depuis vingt-cinq ans, 26 millions d'hectolitres de vin environ ont fait l'objet d'une distillation, soit une part moyenne de la production soumise à distillation de 15 %. De même, la distillation dite de crise a tendance à devenir monnaie courante, alors qu'elle ne devrait être qu'exceptionnelle. Il ...