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...n avant et que cette loi serait applicable dès les prochaines élections. Quelle n'est pas ma déception de constater que, si quelques dispositions, qui paraissaient évidentes et qui ont toutes été proposées par plusieurs sénateurs, sont bonnes à prendre, le reste de la loi se résume à de la poudre aux yeux ! On peut approuver les articles 1er et 2 du projet de loi, qui imposent la parité dans les exécutifs des conseils régionaux et dans les conseils municipaux des communes de plus de 3 500 habitants. Cependant, même si je ne veux pas gâcher votre plaisir, monsieur le ministre, je constate que ces dispositions concernent très exactement 2 597 communes sur les 36 558 qui maillent notre territoire national, soit un peu moins de 8 %.
Bien qu'imparfaites, les dispositions paritaires existantes ont largement contribué à l'augmentation du nombre de conseillères municipales. Mais ce progrès ne trouve pas, au niveau des exécutifs locaux, le prolongement naturel qui devrait être le sien. Là encore, il apparaît que le seul moyen de faire avancer les choses réside dans l'instauration, au sein de ces exécutifs, d'un mécanisme de stricte proportionnalité. En effet, c'est par l'exercice concret de fonctions exécutives que les femmes élues locales pourront véritablement s'affirmer dans la gestion des affaires publiques et, gr...