Interventions sur "indemnisation" de Muguette Dini

...es affaires sociales que je suis s’est montrée attentive aux mesures de licenciement et d’accompagnement prévues pour ces 800 salariés assurément licenciés. Quelles sont-elles ? Des indemnités de licenciement plus élevées que celles qui sont prévues dans le cadre du régime légal de licenciement économique, fondées sur un mois de salaire par année d’ancienneté et directement versées par le fonds d’indemnisation créé à cet effet ; une convention de reclassement et d’accompagnement personnalisée ; une indemnité exceptionnelle de reconversion pour ceux des salariés qui trouveraient un nouvel emploi avant d’être licenciés. Il se murmure ça et là que ces mesures sont plus que satisfaisantes. Je ne suis pas d’accord ! Avec plusieurs de mes collègues de l’Union centriste, j’ai déposé un amendement instaurant...

... la lier à la personne qui les a prononcées : elles engagent la France. Ainsi, M. le Premier ministre, Jean-Pierre Raffarin, dans sa déclaration du 5 décembre dernier - discours tenu lors de la Journée nationale d'hommage aux morts pour la France de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de la Tunisie -, a-t-il tracé le chemin qui doit nous conduire vers la reconnaissance demandée, vers l'indemnisation attendue, vers la réconciliation espérée. Le groupe de l'UC-UDF souscrit pleinement à cette prise de position, et souhaite qu'elle soit respectée. Replaçons-nous dans le contexte historique de ces événements tragiques. Le peuple d'Algérie s'est trouvé, pendant huit ans, écartelé entre la réalité violente de ce qu'on nommait pudiquement les « événements », et la confiance qu'il accordait aux dir...

...apatriés, a le mérite de nous être proposé. Vous annoncez, monsieur le ministre, que cette loi parachèvera l'édifice législatif bâti depuis quarante ans. Le groupe de l'UC-UDF, qui a toujours été attentif aux problèmes de nos compatriotes rapatriés, est convaincu que nous serons amenés à compléter les dispositions adoptées aujourd'hui, qu'il s'agisse de la responsabilité et de son corollaire, l'indemnisation, ou de dispositifs plus larges, à l'intention de la deuxième génération, qui a tant de mal à s'insérer. Cette loi ne remplit donc pas totalement sa fonction originelle, à savoir mettre un point final à ce douloureux problème qui dure depuis quarante ans. Le groupe de l'UC-UDF fera des propositions pour que ces dispositions soient complétées. Nous avons toujours soutenu les rapatriés par un enga...