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...rection des pères, en particulier ceux qui élèvent, à titre principal, leurs enfants. De façon plus précise, la délégation recommande de prendre en compte trois préoccupations. En premier lieu, elle regrette que l’Assemblée nationale ait ramené de quatre à trois ans le délai à compter duquel le couple peut effectuer son choix, au motif que, plus on attend, plus les risques de conflit existent. L’éducation de l’enfant s’étend pourtant sur une période beaucoup plus longue. En outre, il est logique que l’irrévocabilité de l’attribution des majorations d’assurance soit précédée d’une durée de réflexion suffisante. Dans le même esprit, la délégation a tenu à ce que la nouvelle règle du jeu soit connue de tous et souhaité que la CNAV, la Caisse nationale d’assurance vieillesse, diffuse l’information aux...
...ouveau mode de garde dédié aux enfants de deux à trois ans. Je me réjouis d’un tel projet et de votre détermination, tout en regrettant son lancement tardif. En effet, j’avais proposé la création de ces structures, que je nommais alors « jardins-passerelles », en 2005, lors de l’examen du projet de loi d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école, proposition rejetée par le ministre de l’éducation nationale de l’époque. Mais on a toujours tort d’avoir raison trop tôt !
Mme Muguette Dini. Peut-on espérer, madame la secrétaire d’État, qu’une partie des crédits affectés aux personnels de l’éducation nationale, en charge des enfants de deux ans, soit, d’une manière ou d’une autre, versée aux communes qui mettraient en place des jardins d’éveil ?
Une telle structure pourrait fonctionner sur l’ensemble de l’année civile et offrirait une amplitude horaire similaire aux crèches collectives. La volonté des trois partenaires, à savoir l’éducation nationale, la caisse nationale d’allocations familiales et les collectivités territoriales, est un passage obligé pour créer ce projet de niveau intermédiaire entre la crèche et l’école. Nombre de communes sont intéressées par cette expérience, mais comment pourront-elles assumer la charge salariale que représentera ce mode d’accueil innovant ? Peut-on espérer, monsieur le ministre, que les cré...