Interventions sur "parité" de Muguette Dini

Il est vrai qu'actuellement les femmes ne représentent que 10, 2 % des conseillers généraux. Mais ce n'est pas par ce procédé détourné et médiocre que la parité progressera réellement dans les départements. En revanche, on le sait bien, lorsqu'on se donne la peine de mettre en place un vrai mode d'élection paritaire, les résultats sont très satisfaisants et la parité progresse significativement ou s'applique presque parfaitement. C'est le cas au Sénat où, grâce au scrutin paritaire mis en place dans une partie des départements, le taux des femmes sénat...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, si, pour ma part, je ne vois aucune objection à ce que les conseillers généraux aient des suppléants, je m'interroge sur la pertinence un article tendant à instituer une telle disposition dans ce projet de loi relatif à la parité. Imposer un remplaçant de sexe féminin ne ferait absolument pas progresser la parité, nos débats l'ont déjà bien montré. Cet amendement tend donc à supprimer l'article 3.

Je souhaite que l'on examine avec attention l'une des propositions que j'avais formulées dans la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les élections municipales, cantonales, législatives, sénatoriales et dans les exécutifs locaux et établissements publics de coopération intercommunale, que j'avais déposée au début de l'année, en attendant qu'une grande réforme soit entreprise pour modifier le mode de scrutin des élections cantonales et revoir les découpages des cantons et la représentation des habitants. Il s'agit d'instit...

Vous comprendrez qu'ayant demandé la suppression de cet article 3 il m'est très difficile de me prononcer en sa faveur. J'étais assez tentée de voter contre, car ce n'était pas le lieu, sous couvert de parité, d'instituer un système de suppléance. Finalement, je m'abstiendrai.

Mon amendement s'inscrit dans la droite ligne de mon intervention générale. Je suis en effet totalement opposée à ce qu'on mette en balance les femmes et l'argent. Il doit certainement exister d'autres moyens pour appuyer la parité aux élections législatives que de faire monter les prix. Comme M. Masson, je confirme que la modulation financière n'a pas beaucoup d'effet et qu'augmenter les pénalités n'en aura pas beaucoup plus. Je propose donc la suppression de cet article 4.

Bien entendu, à l'instar des deux orateurs précédents, les membres de notre groupe souhaitent, avec beaucoup d'insistance et d'énergie, que les dispositions proposées à l'article 4 soient applicables lors des prochaines élections législatives. Dans notre parti, les investitures ont été faites au plus proche de la parité. Nous estimerions injuste de ne pas en être récompensés immédiatement. C'est pourquoi nous demandons que, à défaut de l'application des pénalités, un bonus soit accordé aux partis qui dépassent un certain pourcentage.

J'ai évoqué cet après-midi, lors de la discussion générale, ma déception de voir que ce texte relatif à la parité ne vise pas l'ensemble des instances élues. J'ai donc pensé que l'on pouvait peut-être l'améliorer en faisant référence à toutes les instances élues, à commencer par l'Assemblée nationale. Je ne vais pas me lancer ici dans de grandes explications, mais je souhaiterais que l'on mette en oeuvre, pour les candidatures aux élections législatives, le « ticket » que j'ai mentionné tout à l'heure à pr...

Il s'agit précisément de revenir sur certaines dispositions de la loi que vous aviez votée en 2003, mes chers collègues ! Par ailleurs, fidèle à mon idée de « ticket » paritaire, je propose que ce système soit institué pour les élections sénatoriales dans les départements élisant moins de trois sénateurs. Comme je l'ai déjà expliqué, un tel dispositif favoriserait la parité.

...ans les lieux où se décide notre vie quotidienne, c'est-à-dire dans les instances élues. Je ne rappellerai pas l'efficacité que les dispositions de la loi du 6 juin 2000 ont eue sur la présence des femmes dans les conseils régionaux et dans les conseils municipaux des communes de plus de 3 500 habitants. Quand le Président de la République a indiqué, au début de 2006, qu'une nouvelle loi sur la parité serait présentée par le Gouvernement, j'ai cru que le respect de notre principe constitutionnel allait faire un vrai bond en avant et que cette loi serait applicable dès les prochaines élections. Quelle n'est pas ma déception de constater que, si quelques dispositions, qui paraissaient évidentes et qui ont toutes été proposées par plusieurs sénateurs, sont bonnes à prendre, le reste de la loi se ...

Si la parité était appliquée dans ces communes, 201 472 femmes devraient être élues. Or, actuellement, elles ne sont qu'un peu plus de 118 000. Plus de 89 000 pourraient encore l'être, ce n'est pas rien ! Que l'on ne nous dise pas qu'elles sont « introuvables ». Avant 2000, nous avons tous entendu cet argument pour refuser d'imposer la parité dans les conseils municipaux élus au scrutin de liste. Et puis, pa...

Je vais maintenant aborder, monsieur le ministre, les dispositions de l'article 3 de votre projet de loi, qui concerne l'institution d'un suppléant au conseiller général. Là encore, on peut être d'accord avec ce progrès qui évitera des élections partielles, dont on sait qu'elles ne suscitent guère d'intérêt. Mais comment peut-on inscrire cette disposition dans une loi sur la parité ? Si ce n'était si scandaleux et méprisant, on pourrait même en rire ! Concrètement, on le sait, 90 % des candidats, investis ou non par leur parti, continueront à être des hommes et les 10 % restant seront des femmes. On sait aussi que les décès en cours de mandat ne sont pas très fréquents.

Au conseil général du Rhône, où je siège depuis treize ans, il y a eu un décès sur cinquante-quatre conseillers en quatre renouvellements. Une seule suppléante serait donc entrée au conseil général dans cette période ! On peut dire que ce dispositif est vraiment efficace pour améliorer la parité ! Encore faut-il souhaiter que ce ne soient que les hommes titulaires - et pas les quelques femmes présentes - qui meurent, et vite, si possible ! Je vous propose une simulation pour le mandat de 2008 à 2011, fondée sur le nombre d'élus de 2004. En 2008, nous élirions ainsi 4 038 conseillers généraux dont 411 femmes, soit 10, 9 %. Je lis, dans les différents rapports, qu'entre 1999 et 2005, en s...

Si le fait d'instaurer la parité dans les départements élisant trois sénateurs n'a pas d'incidence pour les hommes, pourquoi ne nous donnent-ils pas cette chance dans une loi qui doit promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives ?

MM. Frimat et Masson ont parfaitement défendu le dispositif que nous proposons. Je n'ai donc rien à ajouter, si ce n'est que l'instauration de la parité pour les communes de 2 500 à 3 500 habitants permettrait probablement à 3 000 femmes de plus d'être élues.

Cet amendement se situe dans la même veine que l'amendement n° 2 de M. Masson. Je ne reviendrai pas sur les demandes de l'Association des maires ruraux de France. Je précise cependant que je ne me contenterai pas d'un tiers de femmes, car c'est un quota. Or la parité, c'est la parité ! C'est donc moitié-moitié ! On le sait, dans les communes de moins de 2 500 habitants, on peut être candidat sur une liste complète, sur une liste partielle ou individuellement. Je suggère donc que, chaque fois qu'il y a liste - complète ou non -, il y ait obligatoirement parité. Le panachage non remis en question permet aux électeurs de choisir. On verra bien le résultat ! Qu...

Concernant l'élection des conseillers municipaux, la parité a été introduite par la loi du 6 juin 2000. Il y est fait application du principe paritaire par groupes entiers de six candidats pour les communes de plus de 3 500 habitants, dispositions limitatives et donc incompatibles avec un souci d'égal accès des femmes et des hommes aux mandats de représentation communale. Il convient de noter que ces dispositions étaient calquées sur celles qui sont rela...

...ricte proportionnalité. En effet, c'est par l'exercice concret de fonctions exécutives que les femmes élues locales pourront véritablement s'affirmer dans la gestion des affaires publiques et, grâce à cela, accéder, si elles le souhaitent, à d'autres responsabilités politiques, le cas échéant au plus haut niveau. Aussi semble-t-il nécessaire de recourir à nouveau à la loi pour aider à ce que la parité, déjà mise en oeuvre à l'échelon des conseils municipaux, prenne son plein effet, en étendant aux fonctions exécutives municipales l'obligation de faire élire des personnes des deux sexes aux fonctions d'adjoint au maire. C'est ce que vous nous proposez pour les communes de plus de 3 500 habitants. L'amendement n° 34 rectifié vise à ce que les membres du conseil municipal des communes de moins d...

À la suite de Mme Michaux-Chevry, je tiens à dire que je ne comprends pas pourquoi la loi prévoit qu'elle ne s'appliquera que pour deux mandats, car, dans dix ans, on pourra très bien l'abroger si on juge alors que la parité va de soi. Incontestablement, l'application de la loi de 2003 aux élections sénatoriales de 2004 démontre que, lorsqu'il n'y a plus de contraintes, il n'y a plus de parité. La nature humaine est ainsi faite que les hommes auront toujours envie de garder le pouvoir ; et puis, il y a tout de même le risque d'un retournement de la situation en faveur des femmes : vous serez alors bien contents, mes...

...re groupe est satisfait de l'article 1er et de l'article 2 de ce texte dans la mesure où, d'une part, la disposition visant à n'appliquer la loi que pendant deux mandats a été supprimée et, d'autre part, l'élection dans les communes de plus de 3 500 habitants sera strictement paritaire. En revanche, l'article 3, qui vise à créer un suppléant aux conseillers généraux, n'a aucun impact réel sur la parité et ne nous satisfait donc pas. Enfin, nous regrettons que les pénalités prévues ne soient pas appliquées dès 2007 et que nous ne soyons pas revenus à l'élection proportionnelle dans les départements où sont élus trois sénateurs. Pour ces raisons, la majorité du groupe UC-UDF s'abstiendra. En ce qui me concerne, je l'ai dit avec beaucoup de vigueur ce matin, je trouve que nous ne sommes pas all...

a centré son intervention sur les voies d'une amélioration de la parité dans les établissements publics de coopération intercommunale et dans les communes de moins de 3 500 habitants. Elle s'est demandé si l'on ne pourrait pas imaginer d'instituer une représentation minimale des femmes au niveau de la désignation des délégués d'une commune au sein d'un établissement public de coopération intercommunale, ainsi que des exécutifs municipaux, en prévoyant que celle-ci se...