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Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous partageons tous le même constat : une société durable et moderne ne peut être qu’une société où l’intégration et la participation des personnes handicapées ou à mobilité réduite à la vie de la cité sont pleines et entières. Pour ce faire, ces personnes doivent avoir une autonomie de déplacement. L’utilisation du véhicule est devenue, pour plusieurs d’entre elles, incontournable. En effet, les avancées technologiques des dernières années permettent maintenant à un nombre important de personnes handicapées de conduire leur propre véhicule. La quest...
Dans ce cas précis, les personnes handicapées seront contraintes d’attendre le retour du conducteur. Devoir stationner son véhicule dans un espace non réservé peut également avoir des conséquences sur la sécurité des personnes se déplaçant en fauteuil roulant. En effet, celles-ci sont trop basses pour être vues des autres automobilistes. Est-il donc judicieux d’étendre l’accès aux places de stationnement non réservées, sachant qu’elles pou...
Quant à ma proposition, elle concerne les parcs de stationnement disposant de bornes d’entrée et de sortie accessibles de la voiture à la personne handicapée, comme aux autres conducteurs. J’ai bien compris l’intention de notre collègue Didier Guillaume au travers de cette proposition de loi : il s’agit de ne pas compliquer le stationnement des personnes handicapées en obligeant ces dernières à se rendre d’abord à la borne de paiement, quelquefois trop haute pour pouvoir y lire les indications, puis à revenir au véhicule, à ouvrir et à refermer la porte, etc. On ne peut qu’adhérer à ce souci de simplification, qui a pour conséquence logique la gratuité du stationnement. Il en va tout autrement quand la borne de péage est accessible de la portière de la voi...
J’ai moi aussi abordé cette question lors de la discussion générale. Il me semble tout à fait normal – j’y insiste – que le stationnement soit gratuit pour les personnes handicapées sur toutes les parties de la voie publique dépendant directement des communes et dotées d’une borne extérieure qui nécessite que le conducteur sorte de son véhicule. Il convient en effet de simplifier la vie des personnes handicapées. En revanche, il me semble totalement inutile d’imposer la gratuité du stationnement des personnes handicapées dans les parkings disposant de bornes d’entrée et de ...
Madame la ministre, j’avoue que je n’ai pas compris votre remarque au sujet des bornes d’entrée et de sortie des parkings. Quand on entre dans un parking, on baisse sa vitre et on prend le ticket. Toutes les voitures ayant à peu près la même hauteur de portière, je ne vois pas quel problème pourraient rencontrer les personnes handicapées. Si on conduit, c’est probablement qu’on a l’usage de ses deux bras. Par conséquent, on peut tout à fait tendre le bras pour attraper un ticket.
La semaine dernière, j'ai exprimé mon soutien à cette proposition de loi. Son objectif n'est en effet pas d'instaurer un principe général de gratuité pour les personnes handicapées, mais de faciliter leurs déplacements. Autrement dit, la gratuité de stationnement qu'elle prévoit est une conséquence des problèmes d'accessibilité que ces personnes rencontrent dans leur vie quotidienne. Or, cette gratuité du stationnement ne se justifie plus à partir du moment où les bornes situées à l'entrée et à la sortie de certains parkings sont accessibles aux personnes handicapées depu...
Cet amendement relève du bon sens. A partir du moment où les bornes sont accessibles aux personnes handicapées, il est logique que celles-ci payent leur stationnement au même titre que les autres usagers.
Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, la loi d'orientation du 30 juin 1975 a été fondamentale pour les personnes handicapées, dont elle a permis, pour la première fois, l'accueil décent dans notre pays. Puis est venue la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Ce texte généreux vise un objectif auquel il est difficile de ne pas souscrire, puisqu'il tend à inscrire les personnes handicapées dans le droit commun des citoyens. Pour ce...
... nombre d'heures au service de la personne handicapée. Les départements ne sont pas les seuls à constater le décalage existant entre les tarifs fixés pour la prestation de compensation et ses coûts réels. Il est également pointé par le groupe de suivi de la mise en oeuvre de la loi du 11 février 2005 pour les personnes très lourdement handicapées, créé au sein du Conseil national consultatif des personnes handicapées, le CNCPH. Pour y remédier, le groupe de suivi du CNCPH livre trois pistes. D'abord, il propose de modifier l'arrêté de tarification de l'élément « aide humaine » de la prestation de compensation, pour le mettre en conformité avec la réalité des coûts. Ensuite, il suggère de définir de manière claire les principes retenus pour mettre en place le fonds de compensation, afin de couvrir la différ...