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...ations de femmes et d'hommes avaient choisi de construire leur avenir outre-mer, pensant ainsi contribuer au développement de ces territoires et au rayonnement de la France. Quarante-deux ans après l'arrachement de ces communautés à leurs terres natales, les attentes, notamment dans le domaine de la mémoire et du rétablissement de la vérité historique, sont toujours d'actualité. Les communautés rapatriées attendent, plus que jamais, un geste fort, un geste symbolique du Parlement et de l'Etat, qui ne peut trouver sa traduction que dans la réalité de la reconnaissance du drame vécu par l'ensemble des rapatriés, pieds-noirs et harkis, en particulier, de l'oeuvre que ceux-ci ont accomplie et des responsabilités qui sont à l'origine des crimes commis à leur égard. Les accords d'Evian devaient appor...
Je demande donc qu'une commission d'enquête soit créée, pour apporter des réponses aux questions que se posent les familles, toujours en deuil. Ce nouveau projet de loi, portant reconnaissance de la nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés, a le mérite de nous être proposé. Vous annoncez, monsieur le ministre, que cette loi parachèvera l'édifice législatif bâti depuis quarante ans. Le groupe de l'UC-UDF, qui a toujours été attentif aux problèmes de nos compatriotes rapatriés, est convaincu que nous serons amenés à compléter les dispositions adoptées aujourd'hui, qu'il s'agisse de la responsabilité et de son corollaire, l'indemni...