Interventions sur "substance" de Muguette Dini

...tre part, celui de ne diffuser aucun message d’alerte et de danger. Un pictogramme me semble donc plus adapté. Dans le rapport du Gouvernement au Parlement du 8 mars 2011, il est indiqué que l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé, l’INPES, a été chargé de proposer un pictogramme adapté à l’information des femmes enceintes sur l’usage de produits du quotidien contenant des substances reprotoxiques, puis de tester ce dernier en termes d’acceptabilité et de compréhension. L’étude a porté sur trois pictogrammes représentant chacun la même silhouette de femme enceinte : un rond rouge barré conforme au pictogramme apposé sur les boissons alcoolisées, un triangle jaune conforme à la signalétique en milieu de travail pour un avertissement ou une précaution, un losange rouge. Les ...

Le deuxième point sur lequel je souhaite insister est celui de la date d’entrée en vigueur de la mesure générale de suspension. La question principale est celle de l’innocuité démontrée des substances ou technologies alternatives au bisphénol A. Parallèlement à ses investigations sur le bisphénol A, l’ANSES a soumis à consultation le résultat de ses travaux et lancé un appel à contribution, de septembre à novembre 2011, afin de recueillir, d’une part, des commentaires sur le contenu de ces travaux, d’autre part, toute donnée scientifique sur les procédés de substitution disponibles. À la fin...

... nombreuses études scientifiques, les matériaux de substitution du polycarbonate n’ont pas tous été évalués de manière complète ». Dans un autre avis, cette fois du 7 juin 2010, l’AFSSA indique que « parallèlement aux réflexions sur l’interdiction des produits contenant du bisphénol A, il convient de souligner que les possibilités de substitution du bisphénol A des revêtements époxy par d’autres substances sont peu nombreuses. Une mobilisation des industriels est donc nécessaire pour mettre au point des substituts au bisphénol A pour les usages alimentaires, et ces candidats devront faire l’objet d’une évaluation, ou d’une réévaluation préalable approfondie, afin de s’assurer que la substitution du bisphénol A par d’autres polymères ne présente aucun risque pour la santé ». J’insiste donc ce poin...