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Interventions sur "accueil" de Muriel Jourda
4 interventions trouvées.
L'Ofpra accueille en permanence des publics particulièrement fragiles ; ses agents sont donc précisément formés à ces particularités. La commission demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, son avis sera défavorable.
Nous comprenons l'objectif des auteurs de cet amendement, mais nous craignons qu'il ne puisse être atteint. En effet, la directive Accueil ne permet pas de sanctionner une demande d'asile au motif qu'elle n'a pas été déposée dans les délais prévus. Il me paraît donc assez inutile, voire déraisonnable, d'imposer un tel délai, d'autant que la durée proposée, quinze jours, est plutôt brève.
La commission est évidemment défavorable à la suppression d'un article qu'elle a elle-même introduit dans le texte. Cet article vise à rendre systématique le retrait des conditions matérielles d'accueil de certains demandeurs, qui n'est actuellement qu'une possibilité. Je me permets de rappeler certains motifs susceptibles d'entraîner ce retrait, puisqu'il ne s'agit pas d'une mesure discrétionnaire : le refus de la proposition d'hébergement qui a été faite aux demandeurs – celui-ci pouvait avoir un toit sur la tête, mais il n'était pas intéressé –, l'absence aux entretiens, la dissimulation d'i...
L'avis de la commission sera évidemment défavorable : il n'y a aucun sens à refuser de mettre fin à l'occupation infondée des lieux d'accueil. Comment y logerions-nous, sinon, les bénéficiaires du droit d'asile ? Les dispositifs prévus pour l'accueil doivent pouvoir être mis en œuvre de manière efficace. Par ailleurs, comme M. Benarroche l'a souligné dans son exposé des motifs, l'autorité préfectorale a parfaitement la possibilité de ne pas prendre cette décision et d'y déroger. Ce dispositif me paraît équilibré. La commission émet d...
