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Interventions sur "adoptant" de Muriel Jourda
4 interventions trouvées.
L'amendement n° 1 vise à inscrire le principe d'une non-discrimination des adoptants. L'adoption est aujourd'hui ouverte à tous les couples. D'ailleurs, toute discrimination est déjà prohibée par le code pénal. Avis défavorable.
Avis défavorable à l'amendement n° 2, qui prévoit un partage de l'autorité parentale entre les parents biologiques et les parents adoptants, en la forme simple, sauf lorsqu'il s'agit bien sûr de l'enfant de l'autre membre du couple.
Avis favorable à l'amendement n° 53 qui précise la loi applicable aux effets de l'union des parents adoptants.
Les amendements n° 26 et 30, qui prévoient la possibilité pour l'enfant adopté de s'opposer à l'adjonction du nom de l'adoptant, sont contraires à la position de la commission. Avis défavorable.
