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Ce syndrome n'est évoqué que dans l'objet de l'amendement. J'entends bien que les avocats ont plaidé ce syndrome, mais, sauf erreur de ma part, Valérie Bacot n'a pas été acquittée pour autant.
L'idée d'intégrer dans la consultation juridique les résultats de données qui seraient uniquement activées par l'intelligence artificielle me semble un moyen très paradoxal de défendre la profession d'avocat et sa spécificité. Quel est l'avis de la Chancellerie sur le sujet ? L'an dernier, la définition de la consultation juridique dans la loi de 1991 avait été refusée par la garde des Sceaux à l'occasion du débat sur le projet de loi de programmation et de réforme pour la justice. Vous avez indiqué qu'un nouveau système pourrait être mis en place pour arrêter d'emboliser les juridictions par des pro...
... même métier. Je n'en vois pas l'intérêt. Par ailleurs, votre texte reviendrait à ce que le directeur de la CAF puisse prendre une décision de fond concernant les pensions alimentaires. Qu'on puisse lui donner une compétence juridictionnelle, même si les parties sont d'accord, cela est contesté par toutes les professions du droit. Les anciens conjoints sont dans un rapport de force que seuls les avocats et les juges perçoivent, un directeur de CAF ne le percevra pas forcément. Les barèmes ne fonctionnent d'ailleurs pas : en effet les situations ne sont jamais identiques. Enfin, la CAF paie une allocation pour le parent isolé lorsque aucune pension n'est versée ou si elle est trop faible. Cela ne créerait-il pas un conflit d'intérêts avec une décision de son directeur prise par ailleurs en matiè...
Je me réjouis de cette proposition car sachez, pour ceux d'entre nous qui ne sont pas avocats, qu'une fois désigné au titre de l'aide juridictionnelle, l'avocat est aujourd'hui concrètement tenu de mettre en oeuvre l'action juridictionnelle quand bien même il sait que celle-ci est inéluctablement vouée à l'échec.