Interventions sur "confiscation" de Muriel Jourda

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je vous exposerai en quelques mots les conclusions auxquelles nous sommes parvenus au terme de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels, en espérant que vous les avaliserez. L'intitulé de ce texte en définit clairement les enjeux : il s'agit tout simplement d'appréhender le patrimoine des délinquants. Il ne s'agit pas d'une ressource très importante pour l'État français, mais elle pourrait, à terme, le devenir. Surtout, il s'agit d'un moyen pour lutter contre la criminalité et la délinquance. Nous savons qu...

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, ce texte, vous l’aurez compris en écoutant M. le garde des sceaux, est quelque peu technique, voire aride, mais son intitulé révèle à quel point il est important puisqu’il concerne la saisie et la confiscation des avoirs criminels. En d’autres termes, il s’agit d’appréhender le patrimoine des délinquants, illustrant ainsi le fait que le crime ne paie pas. C’est évidemment un sujet majeur dans la lutte contre la délinquance et la criminalité, car il existe un certain nombre d’infractions – ce n’est pas le cas de toutes – pour lesquelles l’appât part du gain est la principale motivation. Au cours de no...