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Interventions sur "conseiller" de Muriel Jourda
2 interventions trouvées.
Cet amendement vise à étendre le régime dérogatoire en cas de situation de crise ou d’urgence aux conseillers municipaux délégués ou désignés d’astreinte.
Cet amendement vise à étendre le régime dérogatoire en cas de situation de crise ou d'urgence aux conseillers municipaux délégués ou désignés d'astreinte.
