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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "correction" de Muriel Jourda
2 interventions trouvées.
Avis favorable à l'amendement n° 9, qui apporte une correction légistique.
Avis favorable à l'amendement n° 10, qui apporte également une correction légistique.
