Interventions sur "olympique" de Muriel Jourda

... défaillances constatées. Je comprends bien le problème, mais je ne pense pas que sa résolution passe par le fait de légiférer en la matière. Le SIAAP résoudra ses problèmes de façon interne. De manière plus générale, il me semble que seule une collaboration entre les différents acteurs, y compris les collectivités territoriales, peut permettre une mise en œuvre saine de l’organisation des jeux Olympiques. Je ne crois pas aux amendements de sanction. Je demande donc aux auteurs de cet amendement de bien vouloir le retirer ; à défaut, l’avis de la commission serait défavorable.

... a été rappelé par mes deux collègues. Outre que la commission est naturellement très réservée sur les demandes de rapport, la subvention pour charges de service public de l’AFLD a déjà été augmentée de 13 % par rapport à 2017 – 9, 6 millions d’euros –, en plus de ses ressources propres, qui sont de 1, 5 million d’euros. La question des droits télévisuels des Jeux relève du Comité international olympique, qui contribue en contrepartie au financement des Jeux à hauteur de 1, 2 milliard d’euros. La discussion sur les ressources de l’AFLD relève du projet de loi de finances, plus précisément de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ». Pour toutes ces raisons, la commission sollicite le retrait de cet amendement. À défaut, l’avis serait défavorable.

Ce n’est pas le DIJOP, mais c’est la SOLIDEO qui est responsable de la livraison, dans les délais, des ouvrages olympiques et paralympiques. À ce titre, elle dispose déjà d’outils juridiques, notamment du pouvoir de se substituer aux éventuels maîtres d’ouvrage défaillants. De surcroît, l’amendement est en partie satisfait par la loi de finances, qui prévoit déjà la remise d’un jaune budgétaire qui présentera les dépenses publiques engagées pour les Jeux. Enfin, la Cour des comptes effectue déjà son travail de con...

Depuis les années 90, la France s'est portée quatre fois candidate à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d'été. La quatrième a été la bonne, puisque notre dossier a été retenu le 13 septembre dernier à Lima. Si j'avais l'esprit malicieux, je dirais que le dossier de la France a été sélectionné parce qu'il était le dernier en lice. Notre collègue Patrick Kanner, très au fait de cette question, m'a déjà rétorqué que c'est l'excellence de notre dossier qui a poussé les autres pays can...

...ment les rapporteurs pour avis, avec qui la collaboration a été très agréable. En réponse à notre collègue Brigitte Lherbier, l'expropriation est l'un des points le plus délicat du texte, puisque, par définition, elle porte atteinte au droit de propriété. Cependant le texte n'a rien inventé : la procédure d'extrême urgence existait déjà et de telles expropriations ont déjà eu lieu avant les Jeux Olympiques d'hiver d'Albertville en 1992. Aucune exploitation agricole n'est concernée en l'espèce : les discussions ne concernent que vingt-et-une entreprises, auxquelles les collectivités territoriales s'efforcent de proposer des solutions de déménagement ; à terme, un particulier pourrait également être concerné. De façon générale, cet outil ne sera mis en oeuvre qu'avec la plus grande précaution. Conc...

Mon amendement COM-19 vise à clarifier la procédure de participation du public par voie électronique prévue à l'article 6 pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Afin de réduire les risques de contentieux, il harmonise les termes de cet article avec ceux des articles 7 et 10 bis et prévoit que la liste des projets, plans et programmes concernés soit précisée par arrêté ministériel. Avis défavorable à l'amendement COM-7, qui reviendrait à maintenir l'enquête publique au détriment de cette procédure simplifiée. L'amendement COM-1...

Dans certains cas, l'installation d'ouvrages temporaires pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 s'inscrit dans un projet plus global d'amélioration du site. Par exemple, le terrain qui accueillera le stand de tir de La Courneuve sera entièrement dépollué. Il convient donc d'imposer au maître d'ouvrage la « remise en état » des sites après leur utilisation, et non leur « remise en état initial » : on ne va pas repolluer un terrain ! Tel est l'objet de mon amendement...

Mon amendement COM-23 concerne la procédure intégrée de modification des documents d'urbanisme et des documents prescriptifs de rang supérieur. Il s'agit, comme à l'article 6, de sécuriser la mise en oeuvre d'une procédure dérogatoire prévue pour l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Je suis défavorable à l'amendement COM-8 de notre collègue Pierre-Yves Collombat, qui prévoit le maintien de l'enquête publique, au détriment de cette procédure dérogatoire. L'amendement COM-23 est adopté. L'amendement COM-8 devient satisfait ou sans objet.

L'amendement COM-4 tend à préciser que la charte d'insertion de la société de livraison des ouvrages olympiques (SOLIDEO) doit être élaborée en lien avec les départements concernés. Or, les objectifs multiples de cette charte seront mis en oeuvre avec le concours de l'ensemble des collectivités territoriales et il ne me paraît pas pertinent de mentionner un échelon plutôt qu'un autre. Retrait ou avis défavorable. De façon générale, les chartes de ce type m'inspirent des réserves. Lorsqu'une entreprise se...

Mon amendement COM-18 opère une clarification en ce qui concerne les contrôles de l'Agence française anticorruption sur les organismes concourant à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques. L'amendement COM-18 est adopté. Le projet de loi est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission. Le sort des amendements examinés par la commission est retracé dans le tableau suivant : La réunion est close à 12 h 20.