Interventions sur "réservé" de Muriel Jourda

Avis favorable aux amendements n° 122 et 191 : ils proposent de supprimer l'habilitation relative à la réserve civique, pour l'inscrire « en clair » dans la loi.

Certes, je ne suis pas défavorable à cet amendement relatif aux compétitions sportives, mais sa rédaction est peu précise. Je proposerai également un avis de sagesse sur les amendements n° 242 et 243, qui visent à permettre aux fédérations et aux ligues sportives de reprendre la saison 2019-2020, sous réserve des préconisations du comité de sc...

L'amendement n° 170 poursuit le même objectif que l'amendement n° 89 que nous venons d'examiner : il concerne la situation des personnes titulaires d'un visa court séjour ou dispensées de visa. Mais, à la différence de l'amendement n° 89, sa durée est strictement limitée à celle de l'état d'urgence sanitaire et son champ aux personnes réellemen...

L'amendement n° 258 porte sur le transfert des contrats de travail en cas de vente isolée du fonds de commerce par le liquidateur. J'y suis favorable sous réserve que certaines modifications soient apportées. Je prendrai l'attache de l'auteur de l'amendement pour m'en expliquer.

Par l'amendement n° 120 rectifié, le Gouvernement souhaite inscrire directement dans la loi l'extension du périmètre de la réserve civique, à laquelle il était prévu de procéder par ordonnance. J'y suis favorable, sous réserve de l'adoption de mon sous-amendement n° 265 en vue de réduire la durée d'application à la seule durée de l'état d'urgen...