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Quelles ont été les impulsions données à l'échelle continentale pour soutenir les avancées environnementales des 27 États membres ? Vous avez cité la taxe carbone aux frontières, la redéfinition de la taxonomie européenne... Sur le fondement du pacte vert, de nombreuses législations nationales ont vu le jour pour viser la neutralité carbone en 2050. En France, nous avons connu, l'an passé, une baisse record des émissions de CO2 de près de 5 % : c'est autant qu'entre 2012 et 2017. Les explications sont, en partie, structurelles et, en partie, liées aux effe...
Le blanchiment écologique se voit qualifié de pratique commerciale trompeuse ; il sera donc sanctionné comme tel. Il devra par ailleurs être interdit d’affirmer à tort dans une publicité qu’un produit ou un service est neutre en carbone. L’écoblanchiment, parfois appelé greenwashing, sème en effet la confusion dans l’esprit du consommateur, qui ne peut plus distinguer les entreprises, produits et services vertueux sur le plan environnemental de ceux qui n’en ont que l’apparence. Nous sommes particulièrement attachés à cet effort de clarté et de transparence. La Commission européenne et les autorités nationales de protec...
...s, modems, antennes de réseaux. Tous ces équipements nécessitent de l’électricité, dont la production consomme des ressources et est souvent source d’émissions de CO2. La sensibilisation des consommateurs à l’impact environnemental de leurs usages numériques est un axe essentiel pour inciter à la sobriété des comportements. Cet amendement vise à fournir une information transparente sur l’impact carbone des consommations de vidéos. Il reprend en partie, d’une part, la rédaction issue des travaux de la commission au Sénat et, d’autre part, l’objet d’un amendement, déposé par notre collègue Gilbert-Luc Devinaz et plusieurs de ses collègues, à la proposition de loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France.