Interventions sur "installation" de Nadège Havet

Mme Nadège Havet. Cet amendement visait à autoriser les opérateurs à bénéficier d'un droit d'occupation du domaine public non routier pour l'installation des antennes de radiotéléphonie. Toutefois, je ne vais pas le maintenir, répondant ainsi à la demande du président de la commission spéciale…

Comme précédemment, afin de ne pas allonger les débats, je vais retirer cet amendement, qui visait à créer une dérogation au principe de l'extension de l'urbanisation en continuité d'urbanisme, afin d'implanter des installations radioélectriques à plus de 100 mètres du rivage. Je retire donc cet amendement, monsieur le président.

Considérant que les surfaces d’artificialisation des installations solaires des ouvrages des réseaux publics de transport ou des réseaux de distribution d’électricité sont très faibles et compte tenu des enjeux majeurs de la transition énergétique, il est proposé de considérer ces surfaces comme non artificialisées.

Le présent amendement tend à élargir le champ d’application de l’article 9, afin de rendre possibles de « petits empiétements » lorsque deux communes, dont l’une est assujettie à la loi Littoral et l’autre non, souhaitent soutenir un projet commun d’installation portant sur des ouvrages dont l’emprise n’est principalement pas située sur le territoire de la première.

C'est le périmètre de captage, là où se trouvent déjà des installations spécifiques. Dans un autre amendement, nous évoquerons les systèmes d'assainissement, l'objectif étant de pouvoir y mettre également des panneaux photovoltaïques.