Interventions sur "laïcité" de Nadège Havet

De même que les deux précédents, l’amendement n° 604 vise à supprimer l’article 1er quater. Cette proposition de supprimer l’obligation, pour les référents laïcité des établissements de santé, d’alerter l’ARS de tout manquement dans un délai de quinze jours est motivée par la volonté de préserver l’équilibre de l’article 1er ter et de ne pas créer au sein de la loi de confusion sur le rôle de référent laïcité. Toutefois, puisque la rédaction ne nous apparaissait pas satisfaisante pour les raisons mentionnées, nous proposons par ailleurs un amendemen...

...rtant qu’il y a urgemment besoin de débat en la matière, de débat auquel toutes les citoyennes et tous les citoyens peuvent participer dans une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Je consacrerai mon court propos au champ éducatif. Nous voterons l’article 1er bis, qui inclut dans la formation des enseignants et des personnels de l’éducation une formation au principe de laïcité. Nous voterons le renforcement des contrôles sur les établissements d’enseignement privés hors contrat, le renforcement des sanctions à l’encontre des chefs d’établissement d’enseignement privés hors contrat méconnaissant des mises en demeure et la signature d’une charte des valeurs et principes républicains. Nous proposerons, en outre, de rétablir l’article 21 – j’y reviendrai lors de nos écha...