Interventions sur "lot" de Nadège Havet

... transports ferroviaires, dite loi ORTF. Toutefois, des difficultés nouvelles survenues ces dernières années ont rendu indispensable une nouvelle intervention des parlementaires. Après avoir ouvert à la concurrence les bus RATP de la grande couronne, l’autorité organisatrice responsable a entamé une démarche identique pour la petite couronne et pour Paris au début de l’année dernière. Quelque 13 lots représentant au total 308 lignes de bus et 800 véhicules ont ainsi été identifiés. En guise d’illustration, et parce que je tiens tout de même à parler de la Bretagne

L’attribution des lots et, bien entendu, le passage des salariés d’un employeur à un autre représentent, nous le savons, un défi technique, opérationnel et social de grande ampleur. La législation actuelle prévoit que le monopole de la RATP cesse le 31 décembre 2024, dans moins de quinze mois. Ce délai est jugé trop court. Avec les jeux Olympiques et Paralympiques qui se tiendront en France l’été prochain, le risque ...

...inimum de six mois est en effet indispensable pour que l’autorité organisatrice et la RATP puissent, dans un premier temps, réaliser la procédure de transfert avec un appel au volontariat si nécessaire, puis la désignation sur site et, dans un second temps, organiser l’information et l’accompagnement des salariés concernés sur plusieurs mois. Le calendrier d’ouverture à la concurrence des treize lots jusqu’à la fin de 2026 sera particulièrement dynamique, notamment pour les premiers lots, dont le délai entre l’attribution et le changement effectif d’exploitant devra probablement être compressé, possiblement à dix ou à huit mois, afin de pouvoir réaliser le transfert opérationnel des premiers lots puis de dérouler le calendrier des lots suivants selon un séquençage raisonnable. C’est pourquo...