Interventions sur "norme" de Nadège Havet

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, l’excès de normes, leur imprévisibilité, leur complexité pèsent négativement sur l’activité de nos entreprises. Le coût des normes est estimé à 70 milliards d’euros par an, soit 3 % du PIB. Les entreprises vivent cette inflation comme une somme toujours plus grande de contraintes qu’on leur impose, comme un véritable frein pour leur compétitivité. C’est pourquoi le Président de la République, lors de ses vœux po...

..., il nous faut simplifier, mais simplifier sans déréguler, simplifier sans recomplexifier, appliquer déjà les règles existantes de façon homogène, expliquer les règles que nous adoptons, former ceux à qui elles se destinent avant de faire le procès de leur non-mise en œuvre ou de leur mauvaise mise en œuvre. Aujourd'hui, comme cela a déjà été dit, le constat est le suivant : avec plus de 400 000 normes, la France se classe au deuxième rang des pays dans lesquels la bureaucratie est la plus complexe. Vous l'avez rappelé, madame la ministre, la palme d'or revient au code de l'environnement, qui s'est accru de 653 % en vingt ans. Le coût des normes est, quant à lui, estimé à 70 milliards d'euros par an, soit 3 % du PIB. L'excès de normes, leur imprévisibilité et leur complexité pèsent, il est vra...

...il nous faut simplifier, mais simplifier sans déréguler, simplifier sans recomplexifier, appliquer déjà les règles existantes de façon homogène, expliquer les règles que nous adoptons, former ceux à qui elles sont destinées avant de faire le procès de leur non-mise en œuvre ou de leur mauvaise mise en œuvre. Aujourd’hui, comme cela a déjà été dit, le constat est le suivant : avec plus de 400 000 normes, la France se classe au deuxième rang des pays dans lesquels la bureaucratie est la plus complexe. Vous l’avez rappelé, madame la ministre, la palme d’or revient au code de l’environnement, qui s’est accru de 653 % en vingt ans. Le coût des normes est, quant à lui, estimé à 70 milliards d’euros par an, soit 3 % du PIB. L’excès de normes, leur imprévisibilité et leur complexité pèsent, il est vra...

Je reviens sur la question des normes. Selon les pays, celles-ci sont plus ou moins exigeantes qu'en France. Dans les cas où elles le sont moins, la norme appliquée est-elle celle du pays ou la nôtre, si tant est que les moyens permettant de l'appliquer soient réunis ? Comment, par ailleurs, faites-vous pour juxtaposer les normes de la maternelle, du primaire, du collège et du lycée dans un seul et même établissement ? Quelles sont...

Quand vous sollicitez un emprunt, devez-vous prouver que vous respectez ces normes ?