Interventions sur "communautaire" de Nadia Sollogoub

Cet amendement de notre collègue Hervé Maurey vise à modifier les modalités de désignation des remplaçants des conseillers communautaires des communes de moins de 1 000 habitants. Dans les communes de moins de 1 000 habitants, les conseillers communautaires sont désignés dans l’ordre du tableau du conseil municipal. Si l’application de cette règle paraît opportune en ce qu’elle garantit aux maires d’être le représentant de sa commune au sein de l’intercommunalité, les règles de remplacement du conseiller communautaire en cas de v...

...sa remarque… Dans mon département, le maire d’une commune de moins de 1 000 habitants, gravement malade, a dû être hospitalisé pendant de longs mois. Son suppléant – c’est-à-dire le premier adjoint –, qui travaillait de nuit, n’a pu siéger à sa place : impossible pour lui de mettre en péril sa situation professionnelle. Pendant de longs mois, cette commune n’a donc pas été représentée au conseil communautaire. Il y a là un véritable enjeu de continuité dans la représentation. Il importe de garantir à chaque commune qu’elle puisse participer effectivement et activement au fonctionnement de son EPCI. Dans le cas que j’ai cité, le premier adjoint lui-même a demandé au conseil municipal de désigner quelqu’un d’autre pour représenter la commune au sein du conseil communautaire. Certaines situations deman...

Je le concède, cet amendement manque de précision. Il concerne une défaillance temporaire du maire : si un maire ne peut pas se rendre temporairement à un conseil communautaire, son suppléant est le suivant dans l’ordre du tableau. Chacun aujourd’hui s’exprime en fonction de son expérience personnelle sur sa commune. Ainsi, pour ma part, j’ai rencontré un suppléant qui avait des horaires de nuit et un autre qui était malade, mais non démissionnaire du conseil municipal. Il me paraît donc important que le conseil municipal puisse désigner un suppléant qui ne soit pas ce...

Une commune ne disposant que de deux sièges au conseil communautaire doit être dispensée du respect de la règle de parité : ainsi, elle pourra être représentée par des binômes de deux hommes ou de deux femmes. Dans de telles communes, la règle en vigueur est totalement contreproductive. On part du principe que les élus sont presque tous des hommes, mais, dans la pratique, cette mesure écarte du conseil communautaire des femmes qui souhaiteraient y siéger.