Interventions sur "cotisation" de Nadia Sollogoub

...ssons tous le rôle très important que jouent les médecins retraités continuant à exercer. Le Parlement, dans sa grande sagesse, avait bien compris qu’il serait difficile de demander aux médecins retraités qui souhaitent poursuivre leur activité de continuer à cotiser pour leur retraite, si bien que, d’une façon générale, ces médecins retraités bénéficient depuis janvier 2020 d’une exonération de cotisations de retraite lorsque leurs revenus n’excèdent pas 80 000 euros. Néanmoins, un problème demeure : dans le cas particulier où ces médecins remplacent un collègue en exercice, les revenus qu’ils perçoivent au titre de leur activité de remplacement doivent être inférieurs au seuil de 12 500 euros par an pour être éligibles au dispositif d’exonération de cotisations. Ce plafond est dissuasif, car il ...

Il suffit de jeter un coup d’œil rapide sur l’amendement de Mme Deseyne, dont l’objet est par ailleurs très intéressant, pour s’apercevoir qu’il ne s’agit pas du même dispositif. Ce dernier prévoit une exonération fiscale, quand le nôtre tend à exonérer les revenus des médecins retraités exerçant une activité de remplacement de cotisations de retraite et à relever un plafond qui nous semble trop bas. Je maintiens donc notre amendement.

Je suis étonnée de votre réponse, madame la ministre. En effet, pour en revenir à l’amendement de Jean-François Longeot, une mesure d’exonération partielle des cotisations de retraite est d’ores et déjà prévue à l’article 22 de la loi montagne du 28 décembre 2016, qui dispose : « L’article L. 642-3 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : Sont exonérés par moitié du paiement des cotisations mentionnées à l’article L. 642-1 les médecins bénéficiant de leur retraite qui continuent à exercer leur activité ou qui effectuent des remplace...