Interventions sur "mobilité" de Nadia Sollogoub

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, de multiples facteurs favorisent et même imposent l’émergence de nouveaux modes de mobilité. L’usage du véhicule individuel à énergie fossile va sortir de nos pratiques quotidiennes. Les territoires les plus urbanisés sont pour la plupart organisés avec des solutions alternatives de transport collectif. La situation est bien différente en milieu rural, où, pourtant, le fait de pouvoir se déplacer sur des distances parfois longues est un impératif incontournable du quotidien. Face à l’...

Passons-nous de trottinette électrique si l'on peut ainsi consommer moins d'électricité ! La question des nouvelles mobilités pose aussi celle du déploiement des réseaux numériques. Dans les communes rurales, même s'il y a des aides pour installer la fibre optique, le reste à charge pour les collectivités est trop grand et les investissements ne sont souvent tout simplement pas faits pour cette raison. Nous avons trop de charges : digues, routes. La puissance publique ne doit pas venir en appui des collectivités territ...

...e légiférer par ordonnances. Or nous venons de perdre des mois précieux qui auraient dû être destinés à un travail de fond collectif sur ce sujet capital. La proposition de loi d’Hervé Maurey et de Louis Nègre a en effet été déposée au mois de septembre. Il s’agit d’un texte abouti, qui a d’ores et déjà recueilli un avis favorable du Conseil d’État. Ce texte n’est pas concurrent de la loi sur les mobilités, il est concurrent des ordonnances. Nous ne remettons pas en cause le principe du recours à l’ordonnance, c’est une modalité constitutionnelle de législation qui est encadrée. D’ailleurs, nous sommes probablement nombreux dans cet hémicycle à avoir soutenu, au moins une fois, un gouvernement qui se proposait de légiférer par ordonnance. La question, c’est l’opportunité d’utiliser ce procédé sur...