Interventions sur "passe" de Nadia Sollogoub

Ce préambule étant posé, j’en viens au débat autour de l’obligation vaccinale que nous avons déjà eu dans l’hémicycle cet été, lorsque le Sénat s’est prononcé, dans sa majorité, pour l’instauration du passe sanitaire et la vaccination obligatoire pour les soignants. Deux mois après ce vote et la mise en place de ces mesures, le groupe socialiste propose de nouveau d’étendre l’obligation vaccinale à l’ensemble de la population de plus de 12 ans. En effet, il apparaît que la courbe des vaccinations s’infléchit et que son rythme ralentit notablement. Mais je suis surprise qu’avant de proposer une mes...

...nation les moins élevés ? Est-ce un problème d’accès aux soins ? Les habitants se sentent-ils tout simplement protégés par leur habitat dispersé ? Tout cela est à confirmer. Les questions sont nombreuses et ne doivent pas nous amener à légiférer en creux, si je puis le dire ainsi : avoir fait tout ce chemin et finalement, pour parcourir les derniers mètres, qui sont toujours les plus difficiles, passer à une méthode radicale qui, d’une part, serait impossible à mettre en œuvre et qui, d’autre part, ne résoudrait pas la difficulté à toucher les personnes qui sont éloignées de tout. Par expérience, je vous confirme que, quand il faut amener l’électricité, l’eau ou la fibre en ville, où les habitants vivent collectivement, c’est toujours plus facile qu’en grande ruralité. Tous les réseaux, y com...

...n strict des gestes barrières, qui sont un des grands enjeux du contrôle de la pandémie sur le long terme, ne relève d’aucune mesure législative. Vous l’aurez compris, mes chers collègues, le groupe Union centriste dans sa majorité, après avoir pesé les bénéfices et les inconvénients de cette proposition de loi et considéré ses limites, ne voyant pas les modalités pratiques de mise en œuvre d’un passe vaccinal deux mois après la mise en place d’un passe sanitaire ni les possibilités de son contrôle au moment où l’épidémie semble mieux maîtrisée et où il faut surtout renforcer les moyens de l’« aller vers » les plus fragiles, votera contre la proposition d’une vaccination obligatoire contre le SARS-CoV-2.

Je souhaite parler des contrôles. En cas de vaccination obligatoire, on installe des forces de police partout et l'on contrôle tout le monde à l'entrée des métros ? Les lacunes portent sur les moyens de contrôle. Le dispositif s'additionne-t-il au passe ? Voilà qui ne me semble pas opérationnel. De plus, l'annonce de l'obligation rendra l'opposition des antivax et de la population encore plus grande. En matière d'«?aller-vers?», notamment auprès des jeunes, nous pouvons encore faire mieux. Dans sa majorité, le groupe Union Centriste sera opposé à cette proposition.

Le présent amendement, déposé par ma collègue Sylvie Vermeillet, permet de laisser le libre choix de contrôle du passe sanitaire aux restaurateurs et cafetiers au sein de leur établissement, sans pour autant lever l’obligation de sa détention pour les clients. Si le restaurateur ou cafetier souhaite sécuriser sa clientèle et s’il dispose du personnel pour le faire, il conserve un droit de contrôle et peut en informer ses clients. Cet amendement tend à prévoir l’organisation de contrôles de façon aléatoire au se...

Le présent article élargit les activités concernées par le passe sanitaire en incluant, par exemple, les activités de loisirs, les activités de restauration ou encore les foires et salons professionnels. Le présent amendement, déposé par M. Longeot, vise à exclure les restaurants d’un tel dispositif. En effet, ses auteurs considèrent qu’un tel contrôle systématique représente une charge trop importante pour le restaurateur, tandis que les protocoles sanitaire...

Cet amendement de mon collègue Michel Canévet vise à restreindre le champ d’application du passe sanitaire aux espaces intérieurs des bars et des restaurants et à exclure son usage pour les terrasses. En effet, le risque de propagation du virus est beaucoup moins élevé en extérieur. Il n’apparaît donc pas justifié qu’une disposition aussi contraignante que le passe sanitaire s’y applique.

Cet amendement vise à renforcer la sécurité juridique du présent projet de loi, et à en faciliter la mise en œuvre pratique. En effet, il apparaît inconcevable que le passe sanitaire soit requis dès l’entrée en vigueur de ce texte, alors même que le délai d’obtention dudit passe est d’environ six semaines. L’obligation de présentation du passe sanitaire dans les lieux mentionnés à l’article 1er doit donc être fixée au 1er septembre 2021.

Monsieur le secrétaire d’État, vous avez indiqué que le plus important était que les mesures soient opérationnelles et que nous recherchions ensemble l’efficacité. Or s’il y a bien un public auprès duquel le passe sanitaire ne sera pas opérationnel, c’est celui des jeunes de 12 à 18 ans. Comme l’a indiqué Mme Rossignol, ces derniers vont retourner au lycée. Nous savons tous que les jeunes n’ont pas les mêmes barrières physiques que les adultes. Les jeunes filles se parlent dans le creux de l’oreille et se touchent en permanence, et filles et garçons font un truc vieux comme le monde : ils se bécotent ! §C...