Interventions sur "passe sanitaire" de Nadia Sollogoub

Le présent amendement, déposé par ma collègue Sylvie Vermeillet, permet de laisser le libre choix de contrôle du passe sanitaire aux restaurateurs et cafetiers au sein de leur établissement, sans pour autant lever l’obligation de sa détention pour les clients. Si le restaurateur ou cafetier souhaite sécuriser sa clientèle et s’il dispose du personnel pour le faire, il conserve un droit de contrôle et peut en informer ses clients. Cet amendement tend à prévoir l’organisation de contrôles de façon aléatoire au sein de ces ...

Le présent article élargit les activités concernées par le passe sanitaire en incluant, par exemple, les activités de loisirs, les activités de restauration ou encore les foires et salons professionnels. Le présent amendement, déposé par M. Longeot, vise à exclure les restaurants d’un tel dispositif. En effet, ses auteurs considèrent qu’un tel contrôle systématique représente une charge trop importante pour le restaurateur, tandis que les protocoles sanitaires renforcé...

Cet amendement de mon collègue Michel Canévet vise à restreindre le champ d’application du passe sanitaire aux espaces intérieurs des bars et des restaurants et à exclure son usage pour les terrasses. En effet, le risque de propagation du virus est beaucoup moins élevé en extérieur. Il n’apparaît donc pas justifié qu’une disposition aussi contraignante que le passe sanitaire s’y applique.

Cet amendement vise à renforcer la sécurité juridique du présent projet de loi, et à en faciliter la mise en œuvre pratique. En effet, il apparaît inconcevable que le passe sanitaire soit requis dès l’entrée en vigueur de ce texte, alors même que le délai d’obtention dudit passe est d’environ six semaines. L’obligation de présentation du passe sanitaire dans les lieux mentionnés à l’article 1er doit donc être fixée au 1er septembre 2021.

Monsieur le secrétaire d’État, vous avez indiqué que le plus important était que les mesures soient opérationnelles et que nous recherchions ensemble l’efficacité. Or s’il y a bien un public auprès duquel le passe sanitaire ne sera pas opérationnel, c’est celui des jeunes de 12 à 18 ans. Comme l’a indiqué Mme Rossignol, ces derniers vont retourner au lycée. Nous savons tous que les jeunes n’ont pas les mêmes barrières physiques que les adultes. Les jeunes filles se parlent dans le creux de l’oreille et se touchent en permanence, et filles et garçons font un truc vieux comme le monde : ils se bécotent ! §Comment emp...