Interventions sur "patrimoine" de Nadia Sollogoub

... le combat très courageux de sa maire, faute d’avoir trouvé à temps les financements nécessaires. C’est une épouvantable tragédie pour n’importe quelle commune. Concrètement, quand il faut faire réparer une église, on monte d’abord un dossier au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux, la DETR, pour obtenir une subvention d’environ 40 %. On se tourne ensuite vers la Fondation du patrimoine pour « gratter » quelques fonds. Le département, quant à lui, nous explique en général qu’il ne peut rien faire, car il y a plus de 300 communes dans la Nièvre. Enfin, quelques communautés de communes donnent un petit coup de pouce, mais le financement n’est jamais bouclé. Madame la ministre, il faut donc absolument mettre en place un fonds spécifique, qui permette d’organiser des cofinancements...

...oser des prélèvements supplémentaires aux jeunes générations alors même qu'elles sont confrontées à un marché du travail peu favorable et vont connaître d'inextricables difficultés d'accès à un logement devenu inabordable. On peut imaginer qu'une gestion du Pacte inefficace ou injuste conduise à un scénario de l'exil : les jeunes bien formés et employables, issus des familles peu ou pas dotées en patrimoine, auraient tout intérêt à s'installer dans un autre pays pour éviter les prélèvements destinés à financer les transferts vers les séniors s'ils ne peuvent accéder au logement par le seul fruit de leur travail. Le second risque d'une gestion déséquilibrée du Pacte est politique. Les classes moyennes dépourvues de patrimoine économique, emportées dans la spirale du déclassement alors même qu'elles o...

...ux ajustements déjà opérés, les évolutions démographiques et économiques mettent à l'épreuve le pacte entre les générations instauré après 1945 ; - cela alimente des tensions intergénérationnelles autour des enjeux d'équité et d'efficacité ; - pour conforter l'acceptabilité du pacte et mieux garantir sa soutenabilité économique, il faut l'adapter en tenant compte notamment du poids croissant du patrimoine et de la complexification du cycle de vie. Le pacte intergénérationnel mis en place à la Libération est un système de solidarité organisé autour de trois générations imbriquées : les jeunes, les actifs d'âge intermédiaire et les séniors. Entre ces trois générations a lieu une redistribution largement socialisée, avec des prélèvements en grande partie assis sur le travail et concentrés sur les ac...

...le niveau de vie et de confort était certes en augmentation mais néanmoins beaucoup plus faible que celui des jeunes d'aujourd'hui... De plus, ces générations sont très inquiètes par rapport au financement de leur dépendance. Enfin, comme nous le disions, on retrouve parmi elles de grandes disparités de revenu, avec de petites retraites et des personnes au minimum vieillesse, et des inégalités de patrimoine. Ce débat sur l'équité intergénérationnelle est légitime. Si aucune génération ne semble avoir été véritablement sacrifiée, les plus jeunes n'en ont pas moins une situation et des perspectives suffisamment sombres pour que l'on réfléchisse à de nouvelles évolutions du pacte. Il ne s'agit pas ici d'accuser ou de spolier telle ou telle génération, mais de retrouver un terrain d'entente mutuelleme...

... Première piste : on pourrait mobiliser ces séniors « actifs » (pour aller vite : les 60-75 ans) dans le financement de la dépendance grâce à un système d'assurance dépendance obligatoire fondé sur le principe « le troisième âge finance le quatrième ». Les modalités précises sont à définir. Le financement de cette assurance pourrait par exemple être assis sur les flux de revenus mais aussi sur le patrimoine. Le niveau des contributions pourrait évidemment être modulé de façon que chacun contribue à proportion de ses moyens. Mais l'idée me paraît intéressante que le financement de la dépendance intervienne à un âge de la vie où la dépendance n'est plus une réalité lointaine et incertaine mais devient une perspective plus proche. Par ailleurs, la séniorité active correspond à un âge où on est installé...

...ongtemps tout en les plaçant au coeur de l'entraide générationnelle ? Il faut réfléchir de façon globale au statut social, fiscal, symbolique de ces « aidants ». Parallèlement à la réorganisation des transferts entre cinq âges, le second axe des évolutions auxquelles nous réfléchissons est lié au retour de la question patrimoniale dans le jeu des solidarités intergénérationnelles. La question du patrimoine était devenue relativement secondaire au cours du XXème siècle, après les deux conflits mondiaux, mais elle est de nouveau au premier plan, même si politiquement et collectivement ses enjeux ne sont pas encore perçus par tous. Le fait est que nous avons en France un patrimoine dont la valeur a explosé, mais qui demeure économiquement dormant ! Quelques chiffres pour cerner l'ampleur de ce phénomè...

Dans le dispositif auquel nous réfléchissons, il ne s'agit pas d'alourdir la fiscalité des héritages, encore moins de spolier, mais au contraire d'encourager les gens à transmettre plus vite. L'idée est d'alourdir la taxation sur les héritages tout en donnant simultanément aux familles des moyens accrus d'échapper à la surtaxe en cas de libération précoce de leur patrimoine, par exemple grâce à des donations dont le régime serait assoupli, grâce à des dons ou des legs caritatifs, ou encore grâce à des investissements dans les fondations d'intérêt public. On peut également imaginer que les investissements dans des fonds d'investissements risqués de long terme puissent bénéficier de droits de succession allégés si les héritiers eux-mêmes conservent les actifs un certa...

À ceci près que celui qui n'est pas propriétaire paye un loyer, ce qui pèse lourdement sur son niveau de vie ! Il y a donc bien un lien entre niveau de vie et patrimoine même lorsqu'on parle d'un patrimoine immobilier. Par ailleurs, tout l'enjeu des réflexions sur la modernisation du viager, c'est de redonner une valeur monétaire au patrimoine immobilier tout en permettant aux propriétaires de conserver la jouissance de leur bien.

C'est un vrai sujet. La liquéfaction du patrimoine immobilier dans certaines zones sera sans doute difficile sans une forme d'intervention publique, par exemple sous forme de garanties.

... de nourrir nos réflexions. De fait, le titre de notre rapport d'information n'est pas encore complètement arrêté : y aura-t-il pacte ou guerre entre les générations ? Certains de nos interlocuteurs précédents nous ont peint un tableau assez sombre de conflit entre les jeunes générations et celles qui, plus âgées, bénéficient d'avantages non négligeables en ce qui concerne le niveau de vie et le patrimoine, et passent parfois pour des « méchants » accrochés à leurs situations. Vous nous permettez à présent de dépassionner le débat. De fait se pose un problème global d'équité et d'évolution relative des situations. Les retraités apparaissent comme des hyperprivilégiés seulement parce que les autres générations rencontrent des problèmes importants : l'évolution générale de notre société est en cause....

...La lutte des âges est un peu mortifère, il n'y a rien de positif dans tout cela. Quelles pourraient être néanmoins des formes nouvelles de solidarité ? Vous étiez beaucoup dans la sphère de l'économie et de la finance, je rejoins mon collègue sur les notions de transmission. Peut-être est-ce là que se recréent des solidarités entre les générations, car souhaiter avoir une aisance financière ou un patrimoine, c'est aussi pour le transmettre. À partir de là, la transmission n'est pas uniquement celle d'un patrimoine économique, il peut s'agir d'un patrimoine culturel ou d'un patrimoine d'un autre ordre. Dès lors que l'analyse n'est plus ni macro, ni globale, ni économique, on peut avoir un ressenti différent de ce qu'il se passe entre les générations, surtout si l'on sort de la macroéconomie et qu'o...