Interventions sur "prévention" de Nadia Sollogoub

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail n’est pas un texte à destination exclusive des professionnels des ressources humaines. Il nous concerne tous, c’est un texte de société. La santé au travail, dans sa dimension de réparation comme de prévention, est un enjeu essentiel ; confrontée à des défis majeurs, elle ne doit pas rester sous les radars. La pénurie de professionnels de santé, la crise sanitaire inédite, l...

… qui, dans certains cas de force majeure – ils sont parfois évacués –, n’ont pas la possibilité de respecter des délais trop contraints ? L’article 2 allonge le délai de prescription et intègre les frais de relogement d’urgence dans le périmètre de la garantie ; c’est indispensable. La proposition de loi insiste sur le volet de la prévention, ce qui relève de l’élémentaire bon sens, de même que la pérennité des réparations. Plutôt que d’aller vers des franchises vécues comme de cruelles injustices, à l’instar de celle qui concerne le défaut de plan de prévention communal, mesure qui ne relève pas de la responsabilité des assurés et met les élus en défaut, ne faut-il pas, par exemple, être plus exigeant sur les études de sol avant co...