Interventions sur "reconnaissance" de Nadia Sollogoub

...pensionnés, les générations venant à s’éteindre successivement. Madame la secrétaire d’État, pour la première fois, nous allons voter un budget stabilisé à un niveau qui, nous l’espérons, restera au moins constant dans les années à venir. Vous pouvez compter sur le soutien du groupe Union Centriste ! Le nombre des bénéficiaires de la retraite du combattant, qui s’appelle désormais allocation de reconnaissance du combattant, a diminué de 7, 7 % par rapport à l’année précédente. L’âge moyen des bénéficiaires, tous conflits confondus, est de 86 ans. Cette tendance devrait se poursuivre dans les années à venir et le solde excédentaire devrait s’accentuer, car le nombre de cartes du combattant attribuées au titre d’une opération extérieure est loin de compenser le nombre des décès des anciennes générations...

...ationnelle de cette proposition de loi. Néanmoins, nous sommes aujourd’hui face à un calendrier législatif particulièrement contraint. L’intention des auteurs de la proposition de loi, que nous avons clarifiée, et les pistes qui résultent des travaux de la commission sont de nature à garantir la mise en œuvre du présent texte. Cette proposition de loi permet une prise en charge améliorée et une reconnaissance globale cohérente avec l’organisation du système de soins. Elle constitue partant un réel apport pour les patients. C’est pourquoi, à titre personnel, j’invite le Sénat à adopter ce texte dans la rédaction transmise par l’Assemblée nationale.

Ma chère collègue, nous savons tous que les demandes de rapport visent à contourner l’article 40 de la Constitution ou à attirer l’attention sur un sujet que l’on estime tout à fait essentiel. Ce sujet doit bien entendu être approfondi, et je serais très heureuse que Mme la ministre s’y engage. En tout état de cause, j’attire votre attention sur le fait que les reconnaissances en maladie professionnelle relèvent non pas de la loi, mais du décret. La commission émet donc un avis défavorable.