Interventions sur "regroupement" de Nadia Sollogoub

Je reviens une fois de plus sur la problématique du seuil chiffré, dont nous avons déjà longuement débattu. Je le répète, imposer un seuil de 15 000 ou de 10 000 habitants pour le regroupement des logements sociaux est une solution rigide, qui expose par principe à la méconnaissance des situations particulières ou des situations futures que l’on n’aurait pas pu prévoir.

Cet amendement vise à attirer l’attention de chacun sur une situation particulière. Les organismes de logements sociaux vont se regrouper et fusionner, jusqu’à un seuil dont nous avons longuement débattu. Sur le terrain, il s’agit de regroupements d’offices publics de l’habitat et d’entreprises sociales de l’habitat, ces dernières étant des sociétés commerciales dont le fonctionnement est tout à fait différent. Or le regroupement obligatoire de tous les acteurs dans un même organisme indépendamment de leur forme juridique présente des risques pour l’intérêt général. Ne pas tenir compte de leurs spécificités pourrait aboutir, si on les o...