2 interventions trouvées.
Avec cet amendement, nous proposons d’annexer au projet de loi la liste de tous les CPER conclus au cours de la période 2015-2020. Je pense en particulier au contrat de plan qui a pour objet le département de la Nièvre et qui concerne l’achèvement de la route nationale 7 à 2x2 voies en direction de l’Allier. Naturellement, la liste serait mise à jour régulièrement : cette mesure permettrait aux élus et aux citoyens d’avoir connaissance des différents projets pour lesquels l’État s’est engagé.
Madame la ministre, vous avez bien compris l’esprit dans lequel j’ai déposé cet amendement. Je vais le retirer, mais je souhaite attirer votre attention sur un point. Vous refusez de figer la loi, mais, si nous arrivons tous ici avec notre bout de route ou notre bout de voie ferrée, c’est parce que, même si nous avons contractualisé avec l’État, nous ne sommes pas rassurés. Si nous pouvions l’être, peut-être pas en inscrivant ces projets dans la loi, mais d’une autre manière, nos débats s’en trouveraient grandement allégés ! Madame la ministre, nous souhaitons obtenir des réponses claires et une information plus précise, parce que certains projets sont tellement éta...