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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "garde" de Nadine Bellurot
2 interventions trouvées.
Monsieur le garde des sceaux, le constat dressé par le comité des États généraux est particulièrement sévère sur l’état et le fonctionnement d’une institution qui ne remplit plus, ou très mal les missions de service public que les Français sont en droit d’attendre. La tonalité de ce rapport se rapproche de celui de Philippe Bas en 2017, intitulé Cinq ans pour sauver la justice ! Malheureusement, cinq ans ...
Monsieur le garde des sceaux, permettez-moi de saluer cet amendement en tant que sénatrice de l’Indre. Comme vous l’avez rappelé, ce drame s’est déroulé dans ce département, où deux innocents ont été condamnés après avoir été torturés pendant plus d’une semaine. Ces hommes sont décédés désormais, mais leurs familles ont continué leur combat. Voilà quelques semaines, MM. les députés Nicolas Forissier, qui ne pou...
