Interventions sur "plateforme" de Nadine Grelet-Certenais

L'amendement n° 1 rectifié bis limite l'obligation d'adhérer à une coopérative d'activité et d'emploi (CAE) aux travailleurs ayant recours à une plateforme qui détermine les caractéristiques de la prestation de service fournie ou en fixe le prix. Le texte viserait ainsi certaines plateformes de placement des travailleurs indépendants dans l'hôtellerie-restauration ou l'événementiel, ou encore de « jobs étudiants », qui participent à « l'ubérisation » du marché du travail. Il ne viserait plus, en revanche, les plateformes qui se contentent de jouer u...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi de notre collègue Monique Lubin, que j’ai cosignée avec les membres du groupe socialiste et républicain, vise à rétablir les droits sociaux dont un nombre croissant de travailleurs sont privés, du fait du développement de l’économie des plateformes. En effet, si le numérique est porteur de nombreuses opportunités, il peut aussi représenter, pour notre cohésion sociale, une menace contre laquelle il est indispensable que les pouvoirs publics interviennent. Les différents travaux lancés au Sénat sur le sujet témoignent de la prise de conscience de cette nécessité. Si la commission des affaires sociales n’a pas adopté de texte, elle a reconn...

...commence, même si je vous quitterai peut-être avant son terme... L'année débute par l'examen d'une proposition de loi de notre collègue Monique Lubin, que j'ai cosignée avec les membres du groupe socialiste et républicain. Ce texte vise, ainsi que l'indique son intitulé, à rétablir les droits sociaux dont un nombre croissant de travailleurs sont privés du fait du développement de l'économie des plateformes. En effet, si le numérique est porteur de nombreuses opportunités, il peut aussi représenter pour notre cohésion sociale une menace contre laquelle l'intervention des pouvoirs publics est indispensable. L'apparition et le développement d'entreprises proposant de mettre en relation des travailleurs indépendants et des consommateurs est l'une des évolutions majeures du marché du travail depuis l...

Le modèle coopératif est à même de contribuer à rééquilibrer le rapport de force entre le travailleur et la plateforme. Nous étudions la question depuis plus d'un an, et il nous apparaît qu'il apporte une réponse sensée face aux problématiques d'isolement et d'hyper-précarisation. Il nous semblait donc important, madame Puissat, de le promouvoir et le défendre. Nous tiendrons compte, par ailleurs, de la mission qui est menée en parallèle. Madame Fournier, il faut soutenir cette idée de coopérative. Au cours des ...

et je vous confirme que seules les plateformes de travail sont visées. Le débat en séance publique aura lieu le 15 janvier prochain.

...s paraît pas remplir cette condition. À cet égard, nous sommes très sensibles à l’analyse livrée par le CCNE, le Comité consultatif national d’éthique, dans son rapport intitulé « Données massives et santé : une nouvelle approche des enjeux éthiques » du 28 mai dernier. Une fois collectées, ces données peuvent être reproduites à l’infini, sans perte de qualité, stockées dans des gisements ou des plateformes, cédées ou utilisées très largement, y compris pour des usages différents de ceux pour lesquels elles avaient été initialement fournies ou captées. L’analyse porte sur un nombre de données très important, qui n’a généralement pas été fixé à l’avance. Leur croisement permet souvent une identification très précise des personnes et les efforts d’anonymisation des données initiales peuvent ne plus ...

Les modalités de création et de gestion du Health Data Hub, ou plateforme des données de santé, ne sont pas suffisamment encadrées par le projet de loi. Celui-ci fixe un cadre très général devant permettre au Gouvernement d’avancer sur ce dossier selon une démarche d’incrémentation et d’essais/erreurs. Toutefois, notre cadre législatif ne permet pas un contrôle parlementaire en continu de la démarche sur un sujet aussi sensible que les données de santé, fortement convo...

On constate, pour la prise de rendez-vous médicaux, un recours accru aux plateformes en ligne. Ce sont ainsi quelque dix-sept opérateurs privés qui se partagent le marché en pleine croissance de la prise de rendez-vous médicaux en ligne. Parmi eux, le français Doctolib revendique le titre de premier opérateur mondial de plateforme en ligne sur le marché de la prise de rendez-vous médicaux, devant l’américain Zocdoc ou l’indien Practo, et très loin devant ses rivaux français, com...

En 2016, la loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels a reconnu pour la première fois la responsabilité sociale des plateformes numériques. Elle impose à ces plateformes de prendre en charge l’assurance couvrant les risques d’accident du travail souscrite volontairement par un travailleur ou un contrat collectif aux garanties équivalentes. Une condition est posée : le travailleur doit avoir réalisé un chiffre d’affaires au moins égal à 5 100 euros dans l’année, avec une ou plusieurs plateformes. Ce montant est, par exe...

Lors des travaux de la commission, nous avons déposé un amendement de suppression de l’article 40 A, article qui prévoyait l’instauration d’une charte facultative pour les plateformes numériques de mise en relation, étant farouchement opposés à ce que le secteur privé se régule par lui-même. Il revient en effet à la puissance publique de fixer le statut de ces travailleurs et d’assurer ainsi leur protection. Or voilà que le groupe La République En Marche entend réintroduire ce dispositif. Nous ne sommes pas dupes : c’est bien parce qu’une célèbre plateforme de livraison de r...