Interventions sur "l’union" de Nassimah Dindar

Les organismes de sécurité sociale sont des organismes de droit privé chargés d’une mission de service public. Les personnels de ces organismes sont des agents de droit privé relevant, pour le régime général, de l’Union des caisses nationales de sécurité sociale, l’UCANSS. Comme tous salariés du secteur privé, les agents des organismes de sécurité sociale voient, en cas d’arrêt maladie, leur salaire maintenu par la sécurité sociale après trois jours de carence. Toutefois, comme dans de nombreux secteurs d’activité, la convention collective garantit un maintien de salaire dès le premier jour d’arrêt maladie. Or ...

Je souhaite m’exprimer sur la deuxième série d’amendements, pour une représentation équilibrée des citoyens européens que sont les Français habitant dans les territoires ultrapériphériques. Nous sommes des citoyens européens, et l’Union européenne le reconnaît : l’article 349 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne nous fait bien exister en tant que régions ultrapériphériques au sein de celle-ci. Je défends donc, avec l’ensemble de mes collègues, les amendements tendant à faire en sorte que nous soyons représentés au sein d’un seul corps électoral. Nous ne voulons pas de trois corps électoraux distincts. Mais il f...

J’ajoute que l’Union européenne consacre beaucoup d’argent à ces territoires via le Fonds européen de développement, lequel, en plus d’aider Mayotte et La Réunion, intervient à hauteur de plus de 25 millions d’euros en faveur des Comores. Ne pensez-vous pas qu’il faudrait une cohérence avec la vision européenne, …