Interventions sur "énergétique" de Nathalie Delattre

Les articles 265 sexies, 265 septies et 265 octies du code des douanes prévoient que les exploitants de taxis, les transporteurs routiers de marchandises et les exploitants de transports publics routiers en commun de voyageurs puissent obtenir, sur demande, le remboursement d’une fraction de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, la TICPE, applicable au gazole standard de l’indice 22. Cet amendement vise à obtenir les mêmes conditions pour le B10. Par ailleurs, il tire également les conséquences de la création du B10 pour ce qui relève de la possibilité prévue pour les conseils régionaux, l’Assemblée de Corse et le Syndicat des transports d’Île-de-France de majorer une fraction du tarif de TICPE. Pour des raisons tech...

... tout à l’heure au carburant B100. Autorisé depuis mars 2018, le B100 est un carburant contenant jusqu’à 100 % de carburant renouvelable produit à partir de colza. Destiné uniquement aux flottes captives, il constitue une alternative entièrement substituable au gazole et une réponse immédiate aux efforts du secteur des transports routiers en matière de transition écologique. Il présente un bilan énergétique positif, puisqu’il restitue 3, 7 fois plus d’énergie qu’il n’en nécessite pour être produit. Bref, j’espère, mes chers collègues, que vous soutiendrez le B100, décarboné, booster de la filière agricole, et une fiscalité appropriée à son égard.

Cet amendement vise à étendre l’application du dispositif de suramortissement aux véhicules qui utilisent exclusivement du carburant B100. Même si vous qualifiez ce dernier de carburant de première génération, madame la secrétaire d’État, il restitue 3, 7 fois plus d’énergie qu’il n’en nécessite pour être produit, présente un bilan énergétique positif et permet de réduire de 60 % les émissions de gaz à effet de serre en comparaison du gazole et jusqu’à 80 % les émissions de particules fines et ultrafines à la combustion. L’adoption de cet amendement permettrait ainsi d’atteindre les objectifs européens de 10 % d’énergies renouvelables en 2020. Enfin, dans le respect des principes de lisibilité, de transparence et de cohérence, le dis...