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Interventions sur "SMIC" de Nathalie Delattre
4 interventions trouvées.
L’article 10 quinquies, introduit à l’Assemblée nationale, vise à geler à son niveau de 2023 la valeur du Smic qui permet de calculer le montant plafond des rémunérations bénéficiant des allègements généraux pour les cotisations maladie, 2, 5 Smic, et famille, 3, 5 Smic. Cette mesure, qui n’a fait l’objet d’aucune étude d’impact, risque d’avoir des conséquences particulièrement néfastes pour le secteur industriel. Elle pourrait en effet aboutir, pour les entreprises du secteur industriel, à une hausse du...
...est la viticulture ; je suis moi-même viticultrice. Sur les 25 000 retraités agricoles du département, 8 000 touchent à peine 300 euros par mois. Depuis des années, ils se trouvent sous le seuil de pauvreté dans l’indifférence générale – votre indifférence, monsieur le secrétaire d’État. Il était donc temps que vous réagissiez. Ce n’est pas grand-chose : de 300 euros, nous allons passer à 85 % de SMIC. Que vont-ils faire de cet argent ? Ils ne vont certainement pas le mettre dans un « bas de laine » : ils vont le consommer, relancer la consommation, ce qui n’est pas inutile après le covid. Ils vont aussi le donner à leurs enfants, qui ont pris leur succession dans les domaines et les exploitations, pour les aider et faire en sorte qu’ils vivent dignement, enfin, du travail de leurs mains, de ...
...ris la parole hier sur l’article 8. Comme l’a souligné notre collègue Cécile Cukierman, dans cet hémicycle, nous sommes tous mobilisés sur ce dossier, car il est majeur. Je m’adresse à vous avec la tempérance qui sied au Sénat, mais nous sommes face à une crise. C’est même une crise majeure ! Vous devez donc nous proposer une sortie de crise. J’ai défendu un amendement ayant pour objet le 1, 25 SMIC en général, qui est tombé dans les méandres de l’irrecevabilité. Vous m’avez indiqué que le dispositif aurait peu d’effet sur les grosses structures. Je crois que nous ne parlons pas du même monde rural ! Pour ma part, je parle des petites exploitations et des petites entreprises agricoles qui travaillent aussi avec des emplois saisonniers. Hier, j’ai pris l’exemple des pépiniéristes viticoles. ...
...acré le principe du bulletin de paie unique. Qu’est-ce qu’un bulletin de paie unique ? Il s’agit pour l’employeur de n’émettre qu’un seul bulletin de paie lorsque la durée du contrat de travail est inférieure à un mois, mais à cheval sur deux mois distincts. À titre de complément, si l’on veut être cohérent, je pense qu’il faut caler sur ce modèle les définitions qui sont données des notions de SMIC et de rémunération mensuelle pour calculer la réduction de charges patronales dont nous venons de parler. Le texte actuellement en vigueur du code rural et de la pêche maritime s’appuie sur le code de la sécurité sociale dans sa rédaction en vigueur au 31 décembre 2010. Dans cette rédaction, le calcul de la réduction ne se fait pas sur la totalité du contrat de travail, mais sur chaque mois civi...
