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Interventions sur "biocarburants" de Nathalie Delattre
2 interventions trouvées.
L’article 15 prévoit, au 1er janvier 2022, un plafonnement à 0, 35 % dans les gazoles des biocarburants à base de soja pouvant être pris en compte dans l’objectif d’incorporation. L’Assemblée nationale a voté un dispositif de 1 %, applicable au 1er juillet 2021. Cet amendement vise à retenir un taux de 0, 70 %, applicable dès le 1er janvier 2021. Un taux de 0, 70 % dès 2021 représente une position intermédiaire et réaliste en vue d’atteindre le taux de 0, 35 % en 2022. Les producteurs partagent c...
L’article 15 étend le champ de la taxe incitative relative à l’incorporation de biocarburants aux carburéacteurs, qui formeront ainsi une troisième filière, aux côtés des essences et des gazoles, et pour lesquels il est fixé un taux cible de 1 %. L’objet de cet amendement est de permettre la comptabilisation des biocarburants issus des filières agricoles françaises dans ce nouvel objectif d’incorporation. Cela répond à un double impératif. D’une part, sans ces biocarburants issus des fil...
