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Interventions sur "communautés urbaines" de Nathalie Delattre
3 interventions trouvées.
... voix à leur maire. En revanche, comme nous pouvons l’observer depuis mardi au fil des différents débats, donner plus de liberté ne doit pas se traduire par une généralisation à toutes les échelles d’outils qui sont voués à répondre à des problématiques locales de proximité. Ainsi, il nous paraît cohérent de ne pas toucher aux dispositions actuellement en vigueur pour les métropoles et pour les communautés urbaines. C’est le sens de cet amendement, qui vise à créer une exception excluant ces dernières du dispositif. En France, métropoles et communautés urbaines sont le plus souvent de grandes villes, anciennement chefs-lieux de région. Pour ces EPCI, l’urbanisme doit nécessairement se concevoir à plus grande échelle. Dans leur cas, la continuité urbaine ne s’arrête pas aux limites entre chaque municipalit...
La commission des lois a modifié les modalités de la définition de l’intérêt communautaire pour l’ensemble des strates d’intercommunalité – communautés de communes, communautés d’agglomération, communautés urbaines et métropoles. Désormais, le vote requis pour définir l’intérêt communautaire ou métropolitain s’effectuerait à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés, et non plus à la majorité des deux tiers des membres du conseil. Au vu des compétences exercées par les communautés urbaines et les métropoles, plus haut niveau d’intégration intercommunale en France, cette définition constitue un enj...
Le présent amendement vise à abaisser de 250 000 à 200 000 habitants le seuil de création démographique pour les communautés d’agglomération qui souhaiteraient se transformer en communauté urbaine. Aujourd’hui, nous avons onze communautés urbaines. L’adoption de cet amendement permettrait la création de onze communautés urbaines supplémentaires. Une telle transformation, au-delà d’un impact financier non négligeable, représente une chance importante en matière de compétences. Cet amendement vise non pas à créer une automaticité, mais à offrir la possibilité d’effectuer un acte volontaire pour évoluer dans des outils adaptés à chaque terri...
