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...rès l’examen d’un projet de loi consacré à l’accélération des énergies renouvelables, on ne peut que se réjouir du retour en grâce de l’atome, à la fois en France et sur la scène internationale. En pariant sur le nucléaire, en confirmant ses choix historiques, qui lui ont permis de produire une électricité largement décarbonée, la France ne fait pas cavalier seul. Cependant, le temps long de la construction des réacteurs implique de prendre dès à présent des décisions, pour compter sur une première mise en service en 2035 et un parc de quatorze EPR en 2050. Cette accélération ne doit pourtant pas être synonyme d’escamotage de la démocratie participative ou représentative ou encore des règles de sécurité et de sûreté. C’est bien cela que garantit ce projet de loi, en facilitant la construction de n...
...e au projet de loi de programmation pluriannuelle de l’énergie, qui doit être examiné ultérieurement, de déterminer les objectifs de la politique énergétique. Le présent projet de loi a été heureusement amendé par la commission des affaires économiques et les objectifs de la politique énergétique en matière de production d’électricité d’origine nucléaire ont été complétés pour tenir compte de la construction de six, voire de quatorze EPR supplémentaires annoncée par le Gouvernement. L’article 1er B nouveau prévoit en particulier de recourir à une part de 20 % de matières recyclées dans la production d’électricité nucléaire à l’horizon 2030, à des fins de valorisation du cycle du combustible. Une telle voie est souhaitable, car elle peut contribuer à sécuriser notre approvisionnement en uranium et à ...
...e du nucléaire au niveau mondial et de conflits géopolitiques. Le rapport Futurs énergétiques 2050 de RTE, publié avant le conflit en Ukraine, l’a souligné : « La disponibilité des réserves d’uranium naturel à long terme fait aujourd’hui l’objet de moins d’inquiétude, dans un contexte où de nombreux pays prévoient de fermer leur parc de réacteurs nucléaires et où le nombre de réacteurs en construction reste limité. » Depuis lors, les cartes ont été rebattues et le regain d’intérêt pour le nucléaire en France et à l’international risque de rendre obsolètes les hypothèses des différentes projections. D’où la nécessité de compléter l’article 1er D par le présent amendement.
L’esprit de ce projet de loi est de desserrer un encadrement tatillon du secteur de la construction en termes de normes imposées, et donc de coûts et de délais. Je partage cet objectif et je pense qu’il est sain de remettre un peu de bon sens dans tout cela. Pour autant, il faut faire très attention à la qualité des bâtiments qui émergeront de ces constructions. Il faut peut-être construire vite, mais pas n’importe comment. Cet amendement s’inspire de l’expérience bordelaise de l’opération d’...