Interventions sur "dérives sectaires" de Nathalie Delattre

Comme je l’ai souligné en discussion générale, je regrette que l’on ait supprimé, en raison de leur rédaction maladroite, les articles 1er, 2 et 4. Cet amendement vise donc à rétablir l’article 1er, qui contient des outils efficaces et légitimes dans la lutte contre les dérives sectaires. Les professionnels chargés d’enquêter et de lutter contre les sectes nous ont fait part du manque d’outils juridiques à leur disposition. Nous avons donc intérêt à adopter ces nouvelles infractions, quitte à affiner la rédaction de l’article au cours de la navette. Il faut donner à la police et à la justice les moyens juridiques nécessaires pour qualifier les emprises sectaires. Il s’agit d’em...

Cet amendement vise à renforcer l’information sur des dérives liées aux pratiques thérapeutiques non conventionnelles, suivant l’une des recommandations émises par notre ancien collègue Jacques Mézard dans son rapport du 3 avril 2013. Nous avons fortement insisté sur ce point : depuis plusieurs décennies, on observe un décalage entre la gravité de la menace que certaines dérives sectaires font peser sur la santé et la réponse, globalement insuffisante, apportée par les pouvoirs publics. Ces dérives prennent notamment la forme de pratiques thérapeutiques non conventionnelles, lesquelles suscitent un engouement croissant dans la population française. Aussi, nous proposons que la promotion et la vente de biens et de services liés à ces pratiques fassent l’objet d’un renvoi explicite...

Je n’ai guère d’illusions quant au sort de cet amendement… En règle générale, je fais mienne la position de notre assemblée au sujet des demandes de rapport. Mais il y a rapport et rapport et, en l’occurrence, il s’agit d’un vrai sujet. Le danger des dérives sectaires est démultiplié par le développement des pratiques thérapeutiques non conventionnelles, ainsi que par la diffusion incontrôlée d’une offre de soins non maîtrisée sur internet. Or nous manquons actuellement de données fiables quant au recours à ces méthodes. De telles informations nous permettraient d’ajuster les moyens de lutter contre d’éventuelles dérives. Cet amendement vise donc à organiser...