Interventions sur "directeur" de Nathalie Delattre

...ur le terrain et le renforcement des sanctions à l’encontre des chefs d’établissement d’enseignement privé hors contrat ignorant les différentes mises en demeure ou la demande de fermeture est, dans l’idée, bienvenu. Néanmoins, le montant des amendes n’aura, je pense, que peu d’impact face à des insolvabilités souvent organisées. C’est pourquoi cet amendement vise à ce que le juge interdise aux directeurs d’enseigner ou de diriger un autre établissement scolaire, en cas de non-respect des obligations prévues par la loi. Cela nous permettrait d’économiser beaucoup d’énergie ; fermer une école pour qu’en ouvre une autre, avec la même direction, quelques mètres plus loin, n’a aucun sens…

Cet amendement vise à mettre fin à la pratique du recours aux prête-noms dans les établissements privés hors contrat, une tendance rapportée par de nombreux inspecteurs académiques. La loi Gatel a permis d’exiger des conditions d’âge, de nationalité et de capacité pour exercer les fonctions de directeur et d’enseignant du second degré. En outre, le directeur d’établissement doit avoir une expérience minimale de cinq ans en tant que professeur ou surveillant d’un établissement scolaire. Or, sur le terrain, certains se jouent de ces règles en inscrivant officiellement, comme directeur, un prête-nom, qui n’assume, dans les faits, aucune responsabilité. Le contrôle académique peut parfois révéler q...