Interventions sur "feux de forêt" de Nathalie Delattre

Au regard du risque de feux de forêt, l’installation d’une construction de toute nature au sein du massif forestier entraîne une aggravation du risque en termes d’aléas et peut dénaturer la physionomie d’un territoire et son organisation de lutte contre les incendies. Il est donc impératif de proposer pour tout projet au contact des espaces forestiers qui serait autorisé une véritable stratégie de mise en sécurité par rapport au ris...

À ce jour, seuls les sylviculteurs du sud-ouest sont assujettis, depuis 1945, à une taxe de défense des forêts contre les incendies. Le produit de cette taxe sert à constituer des marges de manœuvre financières pour les protéger des feux de forêt, alors que dans la majorité des cas, ils ne sont pas fautifs. Les départs de feux sont en effet majoritairement de nature humaine, le plus souvent exogènes au milieu forestier. Dans un souci d’équité et de bon sens, il apparaît opportun qu’une défiscalisation de la taxe de DFCI soit mise en place. Loin d’être une niche fiscale déguisée, cette mesure permettra aux sylviculteurs d’investir davanta...

Parmi les missions des agents des ASA figure la prévention des feux de forêt. Ces agents contribuent donc à la prévention des massifs contre les incendies. Dans ce cadre, ils sont amenés à sensibiliser la population et à superviser des travaux d’aménagement. Au-delà des seules missions de prévention et de sensibilisation, leur présence sur le terrain pourrait être rendue plus efficace si ces agents étaient inscrits comme personnel habilité à constater les infractions fo...