Interventions sur "hors contrat" de Nathalie Delattre

Les établissements privés hors contrat sont soumis à des contrôles tous les cinq ans aux fins de vérifier qu’ils respectent l’ordre public et assurent la protection de l’enfance et de la jeunesse, mais aussi que les enfants soient dans un environnement leur permettant d’acquérir les connaissances nécessaires au socle commun. Néanmoins, le fait que ces établissements soient prévenus en amont de ces contrôles – j’ai déjà évoqué ce poin...

En Gironde, en seulement deux ans, dix établissements privés hors contrat ont vu le jour. Aujourd’hui, nous en comptons vingt-cinq au total. Le nombre de demandes d’ouverture a donc explosé. La célèbre loi du 13 avril 2018 de notre collègue Françoise Gatel a permis de renforcer considérablement notre dispositif de contrôle de l’ouverture de ces établissements. Pour ce qui concerne les établissements privés hors contrat déjà installés, les inspecteurs académiques spéc...

Aujourd’hui, les établissements privés hors contrat sont soumis, tous les cinq ans, à des contrôles destinés à vérifier que les élèves évoluent dans un environnement pédagogique sain et que l’enseignement qui leur est dispensé répond aux exigences académiques. Ces contrôles permettent également de vérifier que ces établissements privés hors contrat ne font pas l’objet de dérives sectaires ou religieuses. Malheureusement, mon amendement n° COM-269...

Cet amendement vise à mettre fin à la pratique du recours aux prête-noms dans les établissements privés hors contrat, une tendance rapportée par de nombreux inspecteurs académiques. La loi Gatel a permis d’exiger des conditions d’âge, de nationalité et de capacité pour exercer les fonctions de directeur et d’enseignant du second degré. En outre, le directeur d’établissement doit avoir une expérience minimale de cinq ans en tant que professeur ou surveillant d’un établissement scolaire. Or, sur le terrain, cer...