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Interventions sur "indemnité" de Nathalie Delattre
4 interventions trouvées.
...re. Je tenais à me féliciter du contenu de cet article 2. Comme le groupe du RDSE l’a indiqué lors de la discussion générale, cette proposition de loi comporte des mesures qui visent à améliorer la vie des élus, mais ne crée pas encore un statut, malgré son intitulé. Il n’en reste pas moins qu’une demande émane de plus en plus fortement du terrain pour que soit mis un terme à la discussion des indemnités de fonction. Personne ne discute en public de ses indemnités, personne ! Il n’y avait donc pas de raison que les élus le fassent, d’autant que les nouveaux élus étaient souvent très mal à l’aise avec ces questions. Certains ont même été poussés par l’opposition à renoncer à leurs indemnités, sans se rendre compte que leur fonction s’exercerait quasiment à plein temps et que ces indemnités étaien...
...uhaitais dire. Je tenais à me féliciter de cet article 2. Comme le groupe du RDSE l'a indiqué lors de la discussion générale, cette proposition de loi comporte des mesures qui visent à améliorer la vie des élus, mais ne crée pas encore un statut, malgré son intitulé. Il n'en reste pas moins qu'une demande émane de plus en plus fortement du terrain pour que soit mis un terme à la discussion des indemnités de fonction. Personne ne discute en public de ses indemnités, personne ! Il n'y avait donc pas de raison que les élus le fassent, d'autant que les nouveaux élus étaient souvent très mal à l'aise avec ces questions. Certains ont même été poussés par l'opposition à renoncer à leurs indemnités, sans se rendre compte que leur fonction s'exercerait quasiment à plein temps et que ces indemnités étaien...
Comme vous le savez, mes chers collègues, la loi de finances pour 2017 a considérablement modifié le régime fiscal des indemnités de fonction des élus locaux ; ils ont dû être nombreux à vous le dire. Avant 2017, pour l’imposition de leurs indemnités, les élus pouvant choisir entre l’inclusion dans leurs autres revenus, pour que l’impôt soit calculé selon le système de barème progressif, et l’imposition isolée, avec une retenue à la source. Cette dernière option a été supprimée en 2017. Lors de l’examen du projet de loi ...
L’article 28 bis permet de moduler jusqu’à 50 % le montant des indemnités des conseillers municipaux de communes de 100 000 habitants et plus en fonction de leur participation effective aux séances plénières et aux réunions de commissions dont ils sont membres. Cet amendement vise à étendre cette disposition à l’ensemble des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre afin que cela devienne une question de principe.
