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...de genre. Il n’y a pas plus de femmes incompétentes que d’hommes incompétents. Pour ce qui est de la fonction publique territoriale, l’application d’un taux de primo-nominations ne devrait pas dépendre de la démographie des communes ou des intercommunalités, mais plutôt du nombre d’emplois fonctionnels, comme je le proposerai par voie d’amendement. Enfin, je salue la mise en place de l’index de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes sur une partie de la catégorie A+ et l’introduction, par la commission des lois, de pénalités financières. Certes, la loi ne réglera pas tout. L’organisation du travail doit se moderniser, afin d’assurer un équilibre entre la vie professionnelle et la vie privée. Nous pourrions, à ce titre, nous inspirer des pays nordiques. La crise sanitaire avait ...
Au niveau supra-législatif, l’égalité entre les sexes a été proclamée dès l’après-guerre. Par son troisième alinéa, le préambule de 1946 affirme : « La loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l’homme. » En outre, à l’échelle européenne, l’article 14 de la Convention européenne des droits de l’homme interdit toute discrimination fondée sur le sexe. Néanmoins, la situation des femmes n’est toujours ...